Demande d'adoption nationale plénière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND

BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N° 64 du 21 Mars 2025

N° RG 24/04024 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JYXD

__________________________

ADOPTION PLÉNIERE

Adoptante :

[K] [Y]

Adopté :

[N] [R]

Copies certifiées conformes : 5

- [K] [Y] - [V] [R] - Ministère Public - Parquet - Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT ET UN MARS,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Président, Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Bruno MERAL ,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption plénière en date du 21 Décembre 2023, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par [K] [Y] qui sollicite que soit prononcée l’adoption plénière de [N] [R],

A l’audience du 21 Mars 2025, la requérante a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption plénière ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption sollicitée est conforme à l’intérêt de l’enfant ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [N] [R] né le 10 Août 2023 à BEAUMONT (PUY-DE-DOME) à 12 heures 31 minutes de sexe masculin par [K] [Y] née le 13 Août 1981 à BOURGES (CHER), redactrice juridique, pacsée avec [V], [T], [L] [R] demeurant ensemble au 17 rue du Pacher - Douhady - 63410 CHARBONNIERES LES VARENNES (PUY-DE-DOME),

Vu la déclaration conjointe de choix de nom,

DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [N], [R] [Y], (première partie : [R], deuxième partie : [Y]),

DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 21 décembre 2023,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [K] [Y], [V] [R], (mère biologique de l’adopté) ainsi qu’au Ministère Public.

Laisse les dépens à la charge de la requérante,

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.