Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats
Recours et actions contre les décisions rendues par certains organismesContestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocatsSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Dijon
- Décision du
- 27 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/00167
- Formation
- Premier président
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 180 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
' [XXXXXXXX01]
Premier président
contestation d'honoraires avocats
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 2026 -
N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW7X
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de Dijon, décision attaquée en date du 31 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2024-2112
APPELANT
[S] [G]
INTIME
Maître [T] [U]
Nous, Alain CHATEAUNEUF, Premier président , assisté de Safia BENSOT, greffier,
Vu le recours en contestation d'honoraires d'avocat inscrit au répertoire général sous le numéro
N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW7X,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu la déclaration de Monsieur [S] [W] à l'audience du mardi 27 janvier 2026 indiquant se désister de son recours en contestation d'honoraires d'avocat,
Vu l'acceptation de ce désistement de Maître [T] [U] et sa renonciation à toute demande reconventionnelle,
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Premier président de la Cour d'appel de Dijon.
Disons que M. [S] [G] supportera les dépens de la procédure.
Fait à Dijon, le 27 Janvier 2026
Le Greffier Le président de chambre,
Safia BENSOT Alain CHATEAUNEUF
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Dijon dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 27 janvier 2026, sous le numéro 25/00167.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00167. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.