A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse

N°26/ 0325

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 24/02818 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7I3

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile,

Dans l'instance opposant :

[9] [Localité 8]

[Adresse 5]

[Localité 3]

APPELANTE

Et

la S.A.S. [6]

[Adresse 10]

[Adresse 7]

[Localité 2]

S.A.S.U. [11]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

INTIMEES

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro  RG 24/02818 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7I3 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 07 Octobre 2024 de la décision en date du 06 SEPTEMBRE 2024 rendue par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] ;

Vu la demande de désistement en date du 14 janvier 2026 par laquelle l'appelante la [9] [Localité 8], déclare se désister sans réserve de son appel ;

Vu que la partie à l'égard de laquelle il est fait, n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ;

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les articles 939 et suivants du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Annie CAUTRES , magistrat instructeur à la chambre sociale

Déclarons parfait le désistement d'appel,

Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante.

Fait à [Localité 12], le 30 Janvier 2026

Le magistrat instructeur

Annie CAUTRES