Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Alès
- Décision du
- 23 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/01957
- Formation
- JCP
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 118 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant en notre cabinet par jugement rendu en matière gracieuse ;
HOMOLOGUONS le constat d’accord, dressé par M. [U] [N], conciliateur de justice, et signé par les parties, Monsieur [T] [V] représenté par Madame [F] [B] es qualité de curateur d’une part et la Société [Localité 1] MOTO SPORT, représentée par Monsieur [M] [E], gérant et la SARL [L] MOTO représentée par Monsieur [G] [L], gérant et d’autre part et lui DONNONS force exécutoire ;
ANNEXONS à la présente décision ledit constat d’accord ;
RAPPELONS que la présente décision est exécutoire de plein droit sur minute.
Ainsi fait à [Localité 1], le 23 Décembre 2025
La Greffière La Vice-Présidente
Christine TREBIER Fabienne HARBON-CAMLITI
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Alès dans cette affaire ?
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte. La juridiction a statué le 23 décembre 2025, sous le numéro 25/01957.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01957. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.