Prêt - Demande en remboursement du prêt
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 17 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 24/14036
- Formation
- JCP
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 163 mots
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5]
☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6]
N° RG 24/14036 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCOZ
Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT.
C/
[S] [V]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 10] (ALLEMAGNE) prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT située [Adresse 4]
représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
Mme [S] [V], demeurant [Adresse 2] non comparante
Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal
Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :
lundi 12 janvier 2026 à 14 H 00 - Salle 1.16
au [Adresse 3] [Adresse 8]
Pour permettre à la demanderesse de produire :
- le bon de livraison qui correspond au véhicule de la L.O.A. - l'historique de compte qui correspond au contrat - la liasse de preuve de signature électronique du contrat
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 17 Novembre 2025
Le Président. M. [Localité 7]
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 17 novembre 2025, sous le numéro 24/14036.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/14036. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.