Prêt - Demande en remboursement du prêt
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Alès
- Décision du
- 20 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 24/00451
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 365 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N° : 26/18 DU : 20 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQJ5 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ [W] DÉBATS : 20 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile
JUGEMENT RAPPORTANT L'ORDONNANCE DE CLÔTURE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Elodie THEBAUD, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline ABRIAL,
DÉBATS : le 20 janvier 2026,
JUGEMENT rendu publiquement,
PARTIES :
DEMANDEUR :
S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) siège social : 18 Rue de la République - 69002 LYON 02 immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 954 509 741, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
représentée par Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NÎMES,
DÉFENDEURS :
Monsieur [C] [W] né le 08 janvier 1978 à ALES (30) de nationalité française demeurant 438 Rue du Général de Gaulle - La Perrière - 30340 BARJAC
représenté par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Marion HUBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avcoat plaidant
Madame [I] [B] née le 12 avril 1968 à ST JEOIRE (74) de nationalité française demeuant 438 Rue du Général de Gaulle - La Perrière - 30340 BARJAC
représenté par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Marion HUBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avcoat plaidant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
***
PROCÉDURE
Attendu que les parties demandent le renvoi du dossier à la mise en état car elles sont en cours de transaction.
Que bien que ne constituant pas une cause grave, la révocation de l'ordonnance de clôture est nécessaire pour assurer le principe du contradictoire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
VU l'article 803 du code de procédure civile ;
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 07 octobre 2025 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE la procédure à l’audience de mise en état électronique de la première chambre civile du tribunal judiciaire d’Alès du 07 avril 2026 à 09 heures ;
RÉSERVE l’intégralité des demandes ;
RÉSERVE les dépens.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière,
La greffière, La Présidente.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Alès dans cette affaire ?
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture. La juridiction a statué le 20 janvier 2026, sous le numéro 24/00451.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00451. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.