Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
- Décision du
- 19 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00072
- Formation
- 2ème Chambre
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 361 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 1]
ADOPTION [Localité 10] JUGEMENT du 19 décembre 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV56 Minute n° : 25/00
Adoption de : Monsieur [M] [W]
par : Madame [P], [T] [J]
LE TRIBUNAL
DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procédure civile, devant Madame Samira GOURINE, Vice-Présidente, déléguée comme Présidente de la chambre de la famille, Juge rapporteur, qui, sans opposition des parties, a tenu seule l'audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 9 décembre 2025;
DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Samira GOURINE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Alexia WEISSE, Juge Assesseur : Madame Catherine PETIT, magistrat à titre temporaire
JUGEMENT : - contradictoire et en premier ressort - dispositif prononcé publiquement le dix neuf Décembre deux mil vingt cinq, après débats en Chambre du Conseil, - signé par Samira GOURINE, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l'adoption simple par :
Madame [P], [T] [J] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 7] (Ardennes) de nationalité Française demeurant [Adresse 2]
de
Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 9] (Marne) de nationalité Française demeurant [Adresse 5]
DIT qu'il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 05 Mai 2025;
DIT que l’adopté conserve son nom patronymique de naissance ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera retranscrit à la diligence du Ministère public sur les registres de l'état civil de la ville de [Localité 9] (Marne), en marge de l'acte de naissance de l’adopté ;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins de Madame le Greffier à Madame la Procureure de la République contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [P] [J] épouse [W] et à Monsieur [M] [W] ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
Fait et jugé publiquement après débats en Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES le 19 Décembre 2025 par Mme Samira GOURINE, assistée de Mme Isabelle LEDRU, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
Le Greffier La Présidente de la Chambre
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 19 décembre 2025, sous le numéro 25/00072.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00072. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.