Demande en partage, ou contestations relatives au partage

N° RG 07/00069 - N° Portalis DB36-W-B6X-BOP6 - Page / -

MINUTE N° : 138/ADD JUGEMENT DU : 04 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 07/00069 - N° Portalis DB36-W-B6X-BOP6 AFFAIRE : [O] [I] [D] épouse [U] C/ [L] [S] [J], [O] [P] épouse [E], [F] [V] [C] épouse [B], [W] [H] [Q] épouse [X], [R] [C] épouse [K], [Z] dite [A] [D] épouse [N], [G] [C], [M] [Y] [T] épouse [PO], [SP] [T], [DQ] [UV] [WF] [RT] épouse [ZS], [NI] [T] épouse [WX] [UZ], [KG] [T], [HE] [T], [CK] [P], [LN] [TK] [P] épouse [GN], [WE] [KK] [RT]

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES

JUGEMENT N° 138/ADD

Prononcé le 04 novembre 2025

DEMANDERESSE :

Madame [O] [I] [D] épouse [U], fille légitime de [JZ] [Q] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] ([Localité 1]) décédée en cours d’instance le 11/01/2025 à [Localité 3] suivant acte de décès reçu le 29/01/2025 comparante à l’audience foraine du 09/10/2007 sur l’île de Mangareva et concluant par écrit représentée par Maître Robin QUINQUIS de la SELARL JURISPOL, avocats au barreau de POLYNESIE

DÉFENDEURS :

Monsieur [L] [S] [J] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] ([Localité 1]), perliculteur requérant à l’instance RG 17/00078 reprise après radiation sous RG 20/00105 jointe par ordonnance n° 92 du 29/10/2021 comparant à l’audience foraine du 29/10/2021 sur l’île de Mangareva représenté par Maître Miguel GRATTIROLA de la SELARL CABINET GRATTIROLA, avocats au barreau de POLYNESIE

Madame [O] [P] épouse [E], fille naturelle de [KP] [P], elle-même fille légitime de [ZD] [UH] [WE] [P], né le 27/061894 à [Localité 4] et décédé le 09/061987 à [Localité 4] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 2], mariée, de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] ([Localité 1]) comparante à l’audience foraine du 09/10/2007 sur l’île de Mangareva

Madame [F] [V] [C] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5], mariée, de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] défenderesse à l’instance RG 17/00078 reprise après radiation sous RG 20/00105 jointe par ordonnance n° 92 du 29/10/2021 concluant par écrit

Madame [W] [H] [Q] épouse [X], fille légitime de [KP] [P] de son union avec [JZ] [Q] devenu [D], elle-même fille légitime de [ZD] [UH] [WE] [P], né le 27/06/1894 à [Localité 4] et décédé le 09/06/1987 à [Localité 4] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 2], mariée, de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] ([Localité 1]) comparante à l’audience foraine du 09/10/2007 sur l’île de Mangareva

Madame [R] [C] épouse [K], représentée par sa fille [BI] [UU] [K] suivant procuration du 20/01/2018 selon mention sur acte d’assignation du 10/08/2018 née le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 5], mariée, de nationalité Française, domiciliée : chez [TO] [UU] [K] (sa fille), [Adresse 4] [Localité 6] défenderesse à l’instance RG 17/00078 reprise après radiation sous RG 20/00105 jointe par ordonnance n° 92 du 29/10/2021 non comparante

Madame [Z] dite [A] [D] épouse [N], fille légitime de [KP] [P] de son union avec [JZ] [Q] devenu [D], elle-même fille légitime de [ZD] [UH] [WE] [P], né le [Date naissance 6] à [Localité 4] et décédé le 09/06/1987 à [Localité 4] née le [Date naissance 7] 1949 à [Localité 2], mariée, de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] comparante à l’audience foraine du 09/10/2007 sur l’île de Mangareva

Monsieur [G] [C], ayant droit de [XR] [EQ] [R] [P] née le 19/01/1917 à [Localité 7] et décédée le 13/07/1980 à [Localité 4] né le [Date naissance 8] 1944 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] défendeur à l’instance RG 17/00078 reprise après radiation sous RG 20/00105 jointe par ordonnance n° 92 du 29/10/2021 non comparant Rep/assistant : Mme [MR] [C] (Soeur) munie d’un pouvoir spécial par procuration du 24/08/2020, comparante à l’audience foraine du 10/09/2020 sur l’île de Mangareva

Madame [M] [Y] [T] épouse [PO], fille légitime de [KP] [P] de son union avec [AD] [T], elle-même fille légitime de [ZD] [UH] [WE] [P], né le 27/061894 à [Localité 4] et décédé le 09/06/1987 à [Localité 4] née le [Date naissance 9] 1954 à [Localité 2], mariée, de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] comparante à l’audience foraine du 09/10/2007 sur l’île de Mangareva

Monsieur [SP] [T], fils légitime de [KP] [P] de son union avec [AD] [T], elle-même fille légitime de [ZD] [UH] [WE] [P], né le [Date naissance 6] à [Localité 4] et décédé le 09/06/1987 à [Localité 4] né le [Date naissance 9] 1956 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant (retour courrier : non réclamé) [Adresse 8] [Localité 8] ([Localité 1]) comparant à l’audience foraine du 09/10/2007 sur l’île de Mangareva

Madame [DQ] [UV] [WF] [RT] épouse [ZS] (défenderesse à l’instance RG 17/00078 reprise après radiation sous RG 20/00105 jointe par ordonnance n° 92 du 29/10/2021), ayant droit de [ZD] [P] né le 11/05/1912 à [Localité 9] et décédé le 21/12/1996 à [Localité 10]a née le [Date naissance 10] 1951 à [Localité 11] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] concluant par écrit

Madame [NI] [T], fille légitime de [KP] [P] de son union avec [AD] [T], elle-même fille légitime de [ZD] [UH] [WE] [P], né le [Date naissance 6] à [Localité 4] et décédé le 09/06/1987 à [Localité 4] née le [Date naissance 11] 1959 à [Localité 2], mariée, de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] comparante à l’audience foraine du 09/10/2007 sur l’île de Mangareva et concluant par écrit

Monsieur [KG] [T], fils légitime de [KP] [P] de son union avec [AD] [T], elle-même fille légitime de [ZD] [UH] [WE] [P], né le 27/06/1894 à [Localité 4] et décédé le 09/061987 à [Localité 4] né le [Date naissance 12] 1961 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] ([Localité 1]) comparant à l’audience foraine du 09/10/2007 sur l’île de [Localité 12] et concluant par écrit

Monsieur [HE] [T], fils légitime de [KP] [P] de son union avec [AD] [T], elle-même fille légitime de [ZD] [UH] [WE] [P], né le [Date naissance 6] à [Localité 4] et décédé le 09/06/1987 à [Localité 4] né le [Date naissance 13] 1964 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] ([Localité 1]) comparant à l’audience foraine du 09/10/2007 sur l’île de Mangareva

Monsieur [CK] [P], fils légitime de [ZD] [UH] [WE] [P], né le 27/06/1894 à [Localité 4] et décédé le 09/09/1987 à [Localité 4] né le [Date naissance 14] 1919 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant (décédé) - [Localité 4] - [Localité 8] ([Localité 1]) comparant à l’audience foraine du 22/05/2013 sur l’île de Mangareva décédé en cours d’instance le 25/01/2014 à [Localité 4]

Madame [LN] [TK] [P] épouse [GN], fille légitime de [ZD] [UH] [WE] [P], né le 27/06/1894 à [Localité 4] et décédé le 09/06/1987 à [Localité 4] née le [Date naissance 15] 1931 à [Localité 2], mariée, de nationalité Française, demeurant (décédée) - [Localité 4] - [Localité 8] ([Localité 1]) comparante à l’audience foraine du 09/10/2007 sur l’île de Mangareva décédée en cours d’instance le 16/05/2014 à [Localité 4]

Monsieur [WE] [KK] [RT], fils légitime de [ZD] [UH] [WE] [P], né le [Date naissance 6] à [Localité 4] et décédé le 09/06/1987 à [Localité 4] né le [Date naissance 16] 1929 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] ([Localité 1]) comparant à l’audience foraine du 19/03/2015 sur l’île de [Localité 12] décédé en cours d’instance le 06/08/2016 à [Localité 4] Rep/assitant : Mme [TK] [RT] ÉPOUSE [TF] ([Localité 13]) munie d’un pouvoir spécial suivant procuration du 27/10/2014

APPELÉS EN CAUSE :

Madame [BW] [P], ayant droit de M. [WE] [KK] [P] décédé en cours d’instance le 06/08/2016 à [Localité 4] née le [Date naissance 17] 1956 à [Localité 11], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] ([Localité 1]) représentée par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE

Madame [LF] [P] épouse [JP], ayant droit de M. [WE] [KK] [P] décédé en cours d’instance le 06/08/2016 à [Localité 4] née le [Date naissance 18] 1958 à [Localité 11], mariée, de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] comparante à l’audience foraine du 10/09/2020 sur l’île de Mangareva représentée par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE

Monsieur [RV] [P], ayant droit de M. [WE] [KK] [P] décédé en cours d’instance le 06/08/2016 à [Localité 4] né le [Date naissance 19] 1959 à [Localité 11], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] ([Localité 1]) représenté par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE

Madame, monsieur le curateur aux successions et biens vacants en représentation des héritiers inconnus de madame [M] [AQ] né le 15/12/1914 à [Localité 4] et décédée le 06/06/2005 à [Localité 4] et de madame [WI] [FR] [YU] née le 17/08/1924 à [Localité 4] et décédée le 08/03/2006 à [Localité 4] (suivant assignation du 14/08/2020 dans l’instance RG 07/00069), pour représenter les ayants droit connus et inconnus de [ZD] [P] (requête intiale sous RG 17/00078), et les ayants droits inconnus de [AL] [NL] ([TK] [YQ]) épouse [P] née le 02/06/1888 décédée le 04/01/1981 et de [CK] [NL] fils de [AL] [NL] ([TK] [YQ]) épouse [P] (assignation du 23/08/2019 dans l’instance RG 17/00078 radiée puis reprise sous RG 20/00105 jointe par ordonnance n° 92 du 29/10/2021) dont le siège social est sis Division “Recettes, conservation des hypothèques” (RCH) - [Adresse 12] comparant, et concluant par écrit

INTERVENANTS VOLONTAIRES :

Madame [JJ] [GN] épouse [VE], fille légitime de Mme [LN] [TK] [P] épouse [GN] décédée en cours d’instance le 16/05/2014 à [Localité 4] née le [Date naissance 20] 1966 à [Localité 2], mariée, de nationalité Française, demeurant [Adresse 13]) concluant par écrit Rep/assistant : Mme [WB] [VE] ([Localité 13]) muni d’un pouvoir spécial Par procuration du 20/09/2025

Madame [F] [GN] épouse [FH], fille légitime de Mme [LN] [TK] [P] épouse [GN] décédée en cours d’instance le 16/05/2014 à [Localité 4] née le [Date naissance 21] 1968 à [Localité 2], mariée, de nationalité Française, demeurant (retour:NPAI/adresse confirmée/retour:non réclamé) - [Localité 14] ([Localité 1]) concluant par écrit

Monsieur [CO] [P], ayant droit de son père [CK] [P] décédé en cours d’instance le 25/01/2014 à [Localité 4], fils légitime de [ZD] [UH] [WE] [P], né le 27/06/1894 à [Localité 4] et décédé le 09/09/1987 à [Localité 4] né le [Date naissance 22] 1943 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 14]) comparant à l’audience du 04/04/2017 et concluant par écrit

Madame [SX] [P], ayant droit de son père [CK] [P] décédé en cours d’instance le 25/01/2014 à [Localité 4], fils légitime de [ZD] [UH] [WE] [P], né le 27/06/1894 à [Localité 4] et décédé le 09/09/1987 à [Localité 4] née le [Date naissance 23] 1944 à [Localité 15], divorcée, de nationalité Française, demeurant [Adresse 15] comparante à l’audience du 04/04/2017 et concluant par écrit

Monsieur [IF] [P], ayant droit de son père [CK] [P] décédé en cours d’instance le 25/01/2014 à [Localité 4], fils légitime de [ZD] [UH] [WE] [P], né le 27/06/1894 à [Localité 4] et décédé le 09/09/1987 à [Localité 4] né le [Date naissance 24] 1952 à [Localité 2], marié, de nationalité Française, demeurant (retour courrier:BP résiliée/n’habite plus à l’adr.indiquée) - [Adresse 16] concluant par écrit

Madame [WK] [P] épouse [GY], ayant droit de son père [CK] [P] décédé en cours d’instance le 25/01/2014 à [Localité 4], fils légitime de [ZD] [UH] [WE] [P], né le 27/06/1894 à [Localité 4] et décédé le 09/09/1987 à [Localité 4] née le [Date naissance 7] 1954 à [Localité 2], mariée, de nationalité Française, demeurant [Adresse 15] comparante à l’audience du 04/04/2017 et concluant par écrit

Madame [FZ] [BZ] [P] épouse [FS], ayant droit de son père [CK] [P] décédé en cours d’instance le 25/01/2014 à [Localité 4], fils légitime de [ZD] [UH] [WE] [P], né le 27/06/1894 à [Localité 4] et décédé le 09/09/1987 à [Localité 4] née le [Date naissance 25] 1957 à [Localité 2], mariée, de nationalité Française, demeurant (adresse courrier) [Adresse 17] (bénéficie d’une assistance judiciaire Partielle numéro 2023/001248 du 02/10/2023) comparante à l’audience du 04/04/2017 et concluant par écrit représentée par Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de POLYNESIE

Monsieur [ZI] [IA] [P], ayant droit de son père [CK] [P] décédé en cours d’instance le 25/01/2014 à [Localité 4], fils légitime de [ZD] [UH] [WE] [P], né le 27/06/1894 à [Localité 4] et décédé le 09/09/1987 à [Localité 4] né le [Date naissance 26] 1960 à [Localité 2] [TN] de nationalité Française, demeurant (ret.cour:inc.) [Adresse 18] - (MAJ le 08/08/2024) [Adresse 19] concluant par écrit Rep/assitant : [XO] [OO] [P] ÉPOUSE [JS] ([Localité 13]), Mme [TK] [P] ([Localité 13]), Mme [VF] [WK] [P] ([Localité 13]) et M. [JC] [ZI] [IA] [P] (Fils) munis d’un pouvoir spécial par procuration notariée du 30/07/2020, concluant par écrit représenté par Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de POLYNESIE

Madame [DX] [P] épouse [YK], ayant droit de son père [CK] [P] décédé en cours d’instance le 25/01/2014 à [Localité 4], fils légitime de [ZD] [UH] [WE] [P], né le 27/06/1894 à [Localité 4] et décédé le 09/09/1987 à [Localité 4] née le [Date naissance 27] 1965 à [Localité 11] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 20] concluant par écrit

Monsieur [CK] [YC] né le [Date naissance 28] 1971 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 21] (TUAMOTU) concluant par écrit

Monsieur [UN] [RT], intervenant en qualité d’ayant droit de [WE] [KK] [RT] défendeur décédé en cours d’instance le 06/08/2016 à [Localité 4] né le [Date naissance 29] 1956 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 22] Profession : Cultivateur comparant à l’audience du 29/08/2017 et concluant par écrit représenté par Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE

Madame [F] [YY] [RT], intervenant en qualité d’ayant droit de [WE] [KK] [RT] défendeur décédé en cours d’instance le 06/08/2016 à [Localité 4] née le [Date naissance 30] 1950 à [Localité 2] Célibataire de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] ([Localité 1]) comparante à l’audience foraine du 10/09/2020 sur l’île de Mangareva et concluant par écrit représentée par Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE

Monsieur [SD] [RT], intervenant en qualité d’ayant droit de [WE] [KK] [RT] défendeur décédé en cours d’instance le 06/08/2016 à [Localité 4] né le [Date naissance 31] 1952 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant (retour courrier : décédé) [Localité 4] [Adresse 23] [Localité 8] ([Localité 1]) Profession : Cultivateur concluant par écrit décédé suivant mention OPT sur retour courrier

Monsieur [CO] [RT], intervenant en qualité d’ayant droit de [WE] [KK] [RT] défendeur décédé en cours d’instance le 06/08/2016 à [Localité 4] né le [Date naissance 32] 1959 à [Localité 2] [TN] de nationalité Française, demeurant [Adresse 24] Profession : Sans profession comparant à l’audience foraine du 10/09/2020 sur l’île de Mangareva et concluant par écrit représenté par Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE

Madame [TK] [RT] épouse [TF], intervenant en qualité d’ayant droit de [WE] [KK] [RT] défendeur décédé en cours d’instance le 06/08/2016 à [Localité 4] née le [Date naissance 33] 1966 à [Localité 11] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 25] concluant par écrit représenté par Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE

Monsieur [ZD] [UE] [P], intervenant volontairement par acte de constitution de Me LAMOURETTE de nationalité Française représenté par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE

Madame [LN] [GN] épouse [XK] ayant droit de [WI] [FR] [P] épouse [GN] née le [Date naissance 34] 1957 à [Localité 2] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 26] ([Localité 1]) concluant par écrit

Madame [EP] [IW] [GN] épouse [RM] ayant droit de [WI] [FR] [P] épouse [GN] née le [Date naissance 35] 1956 à [Localité 2] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 27]) concluant par écrit

Monsieur [VM] [BO] [GN] ayant droit de [WI] [FR] [P] épouse [GN] né le [Date naissance 36] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 28]) concluant par écrit

Monsieur [SR] [SK] [GN] ayant droit de [WI] [FR] [P] épouse [GN] né le [Date naissance 37] 1953 à [Localité 2] [TN] de nationalité Française, demeurant [Adresse 29]) concluant par écrit

Madame [CH] [NJ] épouse [MM], intervenant en qualité d’ayant droit de Mme [SV] [GN] épouse [NJ], elle-même ayant droit de [WI] [FR] [EL] épouse [GN] née le [Date naissance 38] 1969 à [Localité 5] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 30] concluant par écrit

Monsieur [FQ] [NJ], intervenant en qualité d’ayant droit de Mme [SV] [GN] épouse [NJ], elle-même ayant droit de [WI] [FR] [EL] épouse [GN] né le [Date naissance 39] 1966 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 31]) concluant par écrit

Madame [CW] [GN] épouse [OP], intervenant en qualité d’ayant droit de Mme [US] [GN], elle-même ayant droit de [WI] [FR] [EL] épouse [GN] née le [Date naissance 40] 1972 à [Localité 5] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 32]) concluant par écrit

Monsieur [XC] [NJ], intervenant en qualité d’ayant droit de Mme [SV] [GN] épouse [NJ], elle-même ayant droit de [WI] [FR] [EL] épouse [GN] né le [Date naissance 41] 1971 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 33]) concluant par écrit

Madame [WN] [NJ], intervenant en qualité d’ayant droit de sa mère [SV] [GN] épouse [NJ] et de sa grand-mère [WI] [FR] [P] épouse [GN] née le [Date naissance 42] 1977 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 34] concluant par écrit

Madame [BS] [JX] [GE], intervenant en qualité d’ayant droit de sa grand-mère [SV] [GN] épouse [NJ] et de son arrière-grand-mère [WI] [FR] [P] épouse [GN] née le [Date naissance 43] 1986 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 35] concluant par écrit

Monsieur [RK] [RT], intervenant par acte de constitution de Me [ES] [RC] né le [Date naissance 44] 1954 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 36]) représenté par Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE

Madame [FR] [RT] épouse [OE], intervenant par acte de constitution de Me [ES] [RC] née le [Date naissance 45] 1958 à [Localité 2] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 37] ([Localité 1]) représentée par Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE

Monsieur [WE] [RT], intervenant par acte de constitution de Me [ES] [RC] né le [Date naissance 46] 1961 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Localité 18] (TUAMOTU) représenté par Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE

Madame [XH] [ZE] [XA], intervenant en qualité d’ayant droit de sa grand-mère [SV] [GN] épouse [NJ] et de son arrière-grand-mère [WI] [FR] [P] épouse [GN] par sa mère Mme [GP] [NJ] née le [Date naissance 47] 1984 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 38] concluant par écrit

Madame [QO] [UF] [VB] [WT], intervenant en qualité d’ayant droit de sa grand-mère [WI] [FR] [P] épouse [GN] par sa mère Mme [ZP] [EP] [GN] épouse [WT] née le [Date naissance 48] 1987 à [Localité 19] de nationalité Française, demeurant [Adresse 39] concluant par écrit

Madame [QC] [J], intervenant volontairement en qualité d’ayant droit de mme [XL] [GX] épouse de M. [DG] [IJ] née le 03/02/1905 à [Localité 4] née le [Date naissance 49] 1970 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 40] comparante à l’audience du 23/01/2024 et concluant par écrit

Madame [AL] [J] épouse [NF], intervenant volontairement en qualité d’ayant droit de mme [XL] [GX] épouse de M. [DG] [IJ] née le 03/02/1905 à [Localité 4] née le [Date naissance 50] 1961 à [Localité 2] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 41] comparante à l’audience du 17/11/2021 sur l’île de Mangareva et concluant par écrit

Madame [WK] [HF] née le [Date naissance 51] 1977 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 42] représentée par Me Hina TRACQUI-PYANET, avocat au barreau de POLYNESIE

Monsieur [PF] [KK] [ND] [HF] né le [Date naissance 52] 1999 à [Localité 11] demeurant [Adresse 42] représenté par Me Hina TRACQUI-PYANET, avocat au barreau de POLYNESIE

Monsieur [JU] [P] né le [Date naissance 53] 1959 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 43] représenté par Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de POLYNESIE

COMPOSITION DU TRIBUNAL A L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU [Date décès 1] 2025 PRÉSIDENTE : Laetitia ELLUL-CURETTI ASSESSEUR : Gustave Nicolas FAMIBELLE ASSESSEUR : Bruno [AH] [AC] CADRE GREFFIER : Christophe Teiva LIAO HUI KUN

PROCÉDURE Requête en demande en partage, ou contestations relatives au partage - sans procédure particulière En date du 27 août 2007 Déposée et enregistrée au greffe le 17 septembre 2007 Dossier N° RG 07/00069 - N° Portalis DB36-W-B6X-BOP6

DÉBATS En audience publique

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 novembre 2025, Par décision contradictoire, En matière foncière et en premier ressort ;

Le tribunal après en avoir délibéré,

Faits, procédure et moyens des parties

Par requête du 11 mai 2004, enregistrée le 24 mai 2004 sous le numéro 95, [O] [D] épouse [U] a saisi la commission de conciliation obligatoire en matière foncière d'une demande de reconnaissance de ses droits sur les terres [HB], [SY], [MQ], [Localité 20]), [GW], [AK] et [VT] sises à [Localité 21] ainsi que leur partage.

Par ordonnance du 4 septembre 2007, le dossier, en l'absence de conciliation, a été transmis au tribunal de première instance de PAPEETE.

Par requête du 24 août 2007, enregistrée au greffe le 11 septembre 2007 sous le numéro RG 07/00069, [O] [D] épouse [U] a saisi le tribunal civil de première instance de PAPEETE (chambre foraine) aux fins de voir exécuter le testament de son grand-père [ZD] [P] et de sa mère [KP] [P] en partageant les terres concernées.

[JJ] et [F] [GN], filles adoptives de [LN] [TK] [YU] s'en rapportent à justice pour un partage équitable de la succession de leur mère ; dans de nouvelles écritures, [JJ] [GN] propose de rétablir l'équilibre financier du partage proposé par l'expert en disposant d'une partie de la terre [Localité 22].

[TN] [DO] [T] et [NI] [T], enfants de [MA] [KP] [YU] demandent que soit écarté le projet de partage de M. [OL] au profit du partage amiable de M. [IX] du 18 février 2014 de la terre TAANOA ensuite du jugement de ce tribunal du [Date décès 2] 2009 (procédure RG 07/00075).

[CO] [P] né le [Date naissance 54] 1943 à [Localité 4] et [WE] [P] fils de [CK] [P] ne s'opposent pas à une compensation financière pour rétablir l'équilibre du partage proposé par l'expert mais préconisent le respect des dispositions testamentaires ; [CO] [P] informe que sa fille [KB] [P] se propose d'acquérir les trois parcelles de la terre [Localité 23], ayant financé et construit le nouveau magasin qui s'y trouve.

[O] [I] [D] épouse [U] conteste la proposition de partage de M. [OL] au motif qu'il a fait une interprétation erronée du jugement du 19 mai 2010 : -il a attribué les terres [Localité 24] lot A et [WR] qui ne sont pas citées dans le testament de [ZD] [P] à [WE], [CK] et [LN] [P] au titre de la quotité disponible alors qu'ils n'ont pas été institué légataires universels ; le testament de 1950 s'analyse en une attribution préférentielle de terres ; -il a retiré du partage la terre [Localité 25] cadastrée section AH [Cadastre 1] et [Cadastre 1] correspondant au PV de bornage numéro [Cadastre 2] alors qu'elle est la propriété de [ZD] [P] ; -il a inclus la terre [Localité 26] dans la terre [Localité 27] ;

Elle a régulièrement mis en cause les ayants droit de [WE] [KK] [P] pour qu'il soit statué sur la propriété de la terre [Localité 28] dont elle veut voir la propriété attribuée à [ZD] [P] au motif qu'il s'agirait de la parcelle vendue en 1944 à [ZD] [P] par [WE] [KK] [P].

Elle demande de désigner à nouveau [HD] [OL] comme expert pour qu'il s'explique sur la superficie de la terre TAANOA-UTA et corrige au besoin son projet de partage en partageant l'intégralité de cette terre entre [KP] [P], [CK] et [TK] [YC].

Les ayants droit de [CK] [P] par conclusions du 5 juin 2015 acceptent le partage proposé par l'expert et le versement d'une somme de 2 034 962 F.CFP au lieu d'échanger un terrain.

Par conclusions du 12 mai 2017, [UN] [RT], [F] [YY] [RT], [SD] [RT], [CO] [RT] et [TK] [RT], ayants droit de [WE] [KK] [RT], décédé le [Date décès 3] 2016 à [Localité 4], interviennent volontairement à l'instance et adhèrent au projet de partage de M. [OL].

Par conclusions du 19 mai 2017, [DX] [RT], fille de [CK] [P], intervient volontairement à l'instance et précise adhérer à la proposition de partage de M. [OL].

Par conclusions du 3 juillet 2017, [CO] [P] intervient volontairement en qualité d'ayant droit de [CK] [P] ; il s'oppose à la reconfiguration du lot A en raison de l'existence d'un magasin d'alimentation construit par sa fille [TN] [ZC] [P] avec l'accord des trois propriétaires.

Par conclusions du 10 août 2017, [NI] [T] épouse [WX] [UZ], fille de [MA] [KP], accepte l'idée d'équilibrer le partage mais refuse l'attribution de la terre [Localité 22] section AE PV [Cadastre 3] ainsi que le partage de la terre [Localité 29] entre [WE] [LI] et [CK] [P], faisant valoir que son frère [DO] [T] y a construit sa maison ; elle demande que selon l'accord verbal donné par son grand-père, la terre [WR] revienne en totalité à sa mère [KP] [P].

Par conclusions du 8 octobre 2018, [LF] [P] épouse [JP], [RV] [P], [BW] [P] et [ZD] [UE] [P], ayants droit de [CK] [KK] [P], sollicitent la reconnaissance de droits indivis sur les terres [Localité 30], cadastrée section AE [Cadastre 4], [Localité 29] cadastrée section AK [Cadastre 1] et AK [Cadastre 3], [Localité 22] cadastrée section AE [Cadastre 5], [Localité 31], [Localité 32], [Localité 33], [Localité 28] [Cadastre 5], [Localité 28] cadastrée section AH [Cadastre 6] et [Localité 34]. Pour la terre [Localité 28] cadastrée section AH [Cadastre 6], ils soutiennent qu'il s'agit de la parcelle autrefois cadastrée numéro [Cadastre 2] dont ils contestent qu'elle ait été vendue à [ZD] [P], prenant pour argument la construction d'une maison par leur auteur vers 1987-1988.

Par jugement du 2 août 1999, le tribunal de première instance de PAPEETE (chambre foraine) a rejeté la demande de [KU] [HJ] veuve [P], [BW] [P], [LF] [P] et [RV] [P] d'expulsion de deux parcelles de la terre TAHANOA ; cette décision a été confirmée par arrêt de la Cour d'appel de PAPEETE du 25 septembre 2003 qui confirme que [ZD] [P] est propriétaire de la parcelle numéro [Cadastre 7].

Par jugement du 24 janvier 2005, le tribunal de première instance de PAPEETE (chambre foraine) a homologué et donné force exécutoire au PV de conciliation numéro 19/2000 de la [1] du 21 novembre 2002 et constaté en conséquence la prescription acquisitive de la terre [WR] au profit de [ZD] [P] et de ses ayants droit [CK] et [WE] [P] compte tenu de l'accord donné par [LN] [GN], sœur de ces derniers pour échanger une partie de la terre [WR] avec celle dont elle est propriétaire dans le village.

Cette décision constate aussi que [CK] et [WE] [P] et [DO] [T] sont d'accord pour différer le partage et ressaisir la commission avec l'ensemble des terres de [ZD] [P].

Par jugement du [Date décès 2] 2009, rendu dans l'instance RG 07/00075, le tribunal de première instance de PAPEETE (chambre foraine) a : -ordonné le partage de la terre [Localité 28] cadastrée section AH numéro [Cadastre 8] sise à [Localité 4] en 4 lots d'égale valeur à revenir à [CK] [YC] né le [Date naissance 55] 1941 à [Localité 4], [TK] [YC] épouse [IQ] née le [Date naissance 56] 1942 à [Localité 4], [NI] [T] née le [Date naissance 11] 1959 à [Localité 4] et [KG] [T] né le [Date naissance 12] 1961 à [Localité 4] ; -ordonné avant dire droit une expertise confiée à [EA] [LE] ;

Par jugement du 19 mai 2010, le tribunal de première instance de PAPEETE (chambre foraine) a : -ordonné le partage des terres sises à [Localité 4] ayant dépendu de la succession de [ZD] [P] puis de la succession de [KP] [P] épouse [T] ; -commis pour y procéder [HD] [OL] ;

Dans son rapport du 10 avril 2013, l'expert a inclus dans la masse à partager les terres [Localité 35] cadastrée section AE numéro [Cadastre 4] pour 1ha 13a 2ca, [Localité 29] cadastrée section AK [Cadastre 1] et [Cadastre 3] pour 3145 m² et 661 m², [Localité 22] cadastrée AE numéro [Cadastre 5] pour 4ha 23a 93 ca, [Localité 31] sur l'îlot [HN] cadastrée par PV de bornage numéro [Cadastre 9] pour 2ha 13a 69ca, [Localité 36] cadastrée par PV de bornage [Cadastre 10] pour 7 880 m², l'îlot [KC] cadastré par PV de bornage numéro [Cadastre 11] pour 25ha 39a, [Localité 37] dite [Localité 26] cadastrée section AH numéro [Cadastre 8] pour 2 812 m², la parcelle A de [Localité 24] cadastrée AI numéro [Cadastre 12] pour 7 500 m². Il fait application du testament du 7 juillet 1950 et évoque un second testament non produit.

Par jugement numéro 48 du 23 juin 2020, le tribunal foncier de la Polynésie française (chambre foraine) a : -ordonné la réouverture des débats ; -enjoint à la partie la plus diligente de mettre en cause ou de faire intervenir les ayants droit de [M] [NG] née à [Localité 4] le [Date naissance 57] 1914 et [WI] [FR] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 58] 1924; -enjoint à la partie la plus diligente de produire les jugements d'adoption du 15 novembre 1968 par [ZD] [UH] [WE] [P] ; -dit que la terre [WR] est en indivision successorale entre tous les enfants de [ZD] [UH] [WE] [P] ; -ordonné un complément d'expertise et désigné [HD] [OL], expert géomètre, aux fins de : proposer un nouveau projet de partage prenant en compte le fait que la terre [WR] est en indivision successorale entre tous les enfants de [ZD] [UH] [WE] [P] ; s'expliquer sur le partage des terres [Localité 23] ou [Localité 38], [Localité 39], [Localité 40] compte tenu des difficultés soulevées dans la motivation du présent jugement ;

Par écritures du 11 septembre 2020, [FZ] [P] souligne que le rapport d'expertise fait apparaître un déséquilibre du partage en terme financier qu'elle propose de rétablir par le versement de l'indemnité financière telle que suggérée dans le rapport d'expertise.

[NI] [T] épouse [JI] assure que par accord verbal, la grand-mère [TK] [P] favorisait les autres enfants dans la répartition de ses terres et le grand-père [ZD] [P] donnait une plus grande partie de ses propriétés à [KP] [P] ; [TK] [P] avait d'ailleurs rendu une partie des terres aux enfants de [KP] [P] par son testament ; elle demande un partage plus juste respectant la volonté des anciens.

[BS] [JX] [GE] née le [Date naissance 43] 1986 à [Localité 4] intervient volontairement en qualité d'ayant droit de [WI] [FR] [P].

[F] [GN] née le [Date naissance 59] 1968 à [Localité 4] intervient volontairement en qualité d'ayant droit de [LN] [P].

[F] [RT], [RK] [RT], [UN] [RT], [FR] [RT], [CO] [RT], [WE] [RT] et [TK] [RT] interviennent volontairement à l'instance en qualité d'ayants droit de [WE] [KK] [RT].

[QO] [UF] [VB] [WT] née le [Date naissance 48] 1987 à [Localité 41] intervient volontairement en qualité d'ayant droit de [WI] [FR] [P].

Par ordonnance n°92 du 29 octobre 2021, le juge de la mise en état a notamment : -ordonné la jonction des dossiers enregistrés sous les numéros RG 07/00069 et RG 20/00105 sous le seul numéro RG 07/00069 ; -enjoint à [L] [J] de produire en intégralité le testament de [M] [P] du 12 février 2004 ; -enjoint aux parties de s'assurer des diligences sollicitées par jugement n° 48/ADD du 23 juin 2020, notamment : - la mise en cause par voie d'huissier de justice ou l'intervention volontaire des ayants droit de [M] [NG] née à [Localité 4] le [Date naissance 57] 1914 et de [WI] [FR] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 58] 1924 ; - la production des jugements d'adoption du 15 novembre 1968 par [ZD] [UH] [WE] [P].

Par ordonnance du 17 janvier 2023, le juge de la mise en état a enjoint à la partie la plus diligente de mettre en cause par voie d’huissier de justice en personne ou par leurs ayants droit [M] [C], [KK] [P] et [PF] fils de sa nièce [WK] [J] (sous réserve que soit identifiée « la terre où était érigée l'ancienne maison en pierre de son père [ZD] ») et invité l'expert à déposer son rapport complémentaire sur la base de cette ordonnance et du jugement du 23 juin 2020 ;

Vu les articles 1 et 3 du décret n° 2023-788 du [Date décès 4] 2023, 552-16 al. 3 du code de l’organisation judiciaire et 7 du code de procédure civile de la Polynésie française, la procédure a été transférée en l’état à la section détachée des TUAMOTU, GAMBIER et AUSTRALES du tribunal foncier de la Polynésie française le [Date décès 5] 2023 ;

Par conclusions du 14 mai 2024, [L] [S] [J], [CX] [SZ] [ZJ] [HF] et [PF] [KK] [HF] demandent au tribunal : De juger [L] [S] [J] propriétaire par voie testamentaire de la parcelle d’une superficie de 1296 m2 de la terre [Localité 42] Juger [CX] [HF] propriétaire par voie testamentaire de la part de [M] [RT] [P], de la terre [Localité 43] à [Localité 44] [PF] [HF] propriétaire par voie testamentaire de la part de [M] [RT] [P] de la terre où a été érigée l’ancienne maison de son père [ZD] au village de [Localité 4] A titre subsidiaire, ils sollicitent la partage des terres objet de la présente procédure en 7 lots d’égale valeur et l’attribution préférentielle à [L] [S] [J] d’une parcelle de 1296 m2 de la terre [Localité 42] et la désignation d’un expert aux fins de confection des lots

Par conclusions du 16 octobre 2024, Madame [O] [I] [D] épouse [U] demande au tribunal de -Dire n’y avoir lieu à sous partages et d’enjoindre à l’expert [OL] de faire une nouvelle proposition de partage tenant compte de ce que le partage doit se faire en 6 parts sauf pour les terres dont [M] [P] et [KP] [P] ont disposé pour lesquelles il faudra composer 7 lots -Juger qu’il appartiendra ensuite à chaque souche de procéder au partage de leur propre lot en tenant compte des dispositions testamentaires de leur auteur -Constater qu’elle sollicite le partage conformément au testament de [ZD] [P] en date du 7 juillet 1950.

[O] [D] épouse [U] est décédée le [Date décès 6] 2025.

Par conclusions du 5 février 2025, Mesdames [AL] [J] et [QC] [J] demandent au tribunal de les recevoir en leur intervention volontaire aux droits de [2] [GX], propriétaire pour moitié du motu [HN] revenant à [UG] [EC].

Par conclusions du 18 mars 2025, [F] [RT], [RK] [RT], [UN] [RT], [FR] [RT] épouse [OE], [CO] [RT], [WE] [RT] et [TK] [RT] épouse [TF], ayants droit d’[WE] [KK] [RT], né le [Date naissance 16] 1929 à Rikitea et y décédé le [Date décès 3] 2016 sollicitent l’homologation du rapport d’expertise de Monsieur [OL] du 10 avril 2013 et du rapport complémentaire du 6 janvier 2021 et demandent au tribunal de désigner à nouveau l’expert afin de : -Constituer les 7 lots sur les terres [Localité 31] PVB n° [Cadastre 9], [Localité 45] PVB n° [Cadastre 10] et [Localité 35] cadastrée [Cadastre 13] -Constituer les 3 lots sur la terre [Localité 22] cadastrée [Cadastre 14] attribuée à [CK], [WE] et [LN] ; -Revoir le plan de partage afin de créer 3 lots constructibles sur la terre dite [Adresse 44], partie de la parcelle cadastrée AH n° [Cadastre 8] à attribuer à [CK], [WE] et [LN] Et de concilier si possible les parties pour : -Préciser les attributions sur l’îlot central de l’îlot [KC] PVB n° 31 des 4 lots A, B, C et D à attribuer à [M], [EQ], [KP] et [WI] -Préciser les attributions des 3 lots de la parcelle A de la terre [Localité 24] cadastrée AI n° [Cadastre 12] revenant à [CK], [WE] et [LN] -Attribuer les lots sur la terre [Localité 29] cadastrée AK n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 3].

Les débats ont été clôturés par ordonnance du 3 juin 2025 et l’affaire fixée à plaider à l’audience du [Date décès 1] 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 4 novembre 2025.

Par conclusions du 16 juin 2025, postérieures à la clôture, Monsieur [JU] [EZ] est intervenu volontairement à l’instance en qualité d’ayant droit d’[CK] [P], il sollicite l’homologation du rapport d’expertise de M. [OL] du 10 avril 2013 et du rapport complémentaire du 6 janvier 2021 sous réserve concernant la terre [Localité 29] du contrat d’échange intervenu entre [SF] [P] et [LN] [P] épouse [GN].

Il sollicite par ailleurs la révocation de la clôture aux fins de production par [AL] et [QC] [J] des 20 pièces visées à leurs conclusions du 28 mars 2022. Elles sont au dossier TOME 3.

Ce jour, le présent jugement a été prononcé par mise à disposition au greffe par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur l’origine de propriété des terres

1.La terre [Localité 46] a fait l'objet d'un PV de bornage numéro 31 du 10 décembre 1955 pour 25ha 39a qui mentionne un échange notarié du 31 octobre 1942 de [HE] [BD] au profit de [ZD] [P].

Il s’agit d’un îlot pour 25 ha et 39 a

L’expert propose d’attribuer 3 lots qui sont de fait 6 lots sur l’îlot Nord à [CK], [WE] et [LN], 4 lots de l’îlot central à [M] [EQ], [KP] et [WI] et l’îlot Est à [KK] [P], petit fils de [ZD].

En conséquence, les lots 1 et 6 figurant au plan de l’expert seront attribués aux ayants droit d’[CK], les lots 2 et 5 aux ayants droit d’[WE] et les lots 3 et 4 aux ayants droit de [LN].

Il sera ordonné le tirage au sort des lots A, B, C et D entre les ayants droit de [M] [EQ], [KP] et [WI].

La part de [M] ira à ses enfants adoptifs [S] [J] et [O] [P] Enfin, le lot 1 figurant à l’Est sera attribué à [KK] [P].

2.La terre [IG] a été vendue à [ZD] [P] par [SA] [YI] le 14 novembre 1930 (transcription du 13 juin 1931) ; par acte notarié du 28 août 1942, [ZD] [P] a échangé cette terre avec [CO] [GN] contre la terre [PX] ; (transcription du 30 septembre 1942) ; par acte notarié du 31 octobre 1942, [ZD] [P] a échangé avec [HE] [BD] la terre [KZ] et [PX] contre la terre [KC] ; (transcription du 25 novembre 1942).

En l’absence d’éléments complémentaires quant à ses références cadastrales, elle sera en l’état exclue u partage pour le moment.

3.La terre [MQ]-[HN] (partie) a fait l'objet d'un PV de bornage numéro 34 du 11 décembre 1955 pour 2ha 13a 69ca qui mentionne un acte de vente du 16 octobre 1930 par [XL] [GX] à [ZD] [P] (acte notarié produit ; transcription du 24 janvier 1931) ; par acte du 10 octobre 1930, [ZD] [P] a acquis une autre partie de la terre [MQ] cédée par [WD] [QW] ; (transcription du 10 novembre 1937).

Il s’agit d’une terre située sur un îlot situé à Taku

[AL] et [J] revendiquent une partie de cet îlot mais elles justifient venir aux droit de [XL] [GX] qui a vendu ses droits à [ZD] [P] mais uniquement sur la terre [Localité 47].

Il convient d’inviter l’expert à constituer les lots qui ne figurent pas à son rapport.

Elle sera partagée en 6 lots d’égale valeur en l’absence de dispositions testamentaire de [M] concernant cette terre .

4.La terre [Localité 48] a fait l'objet d'un PV de bornage numéro 48 du 17 octobre 1956 pour 78a 80ca qui mentionne une vente notariée du 15 février 1937 à [ZD] [P] par [KS] [C] (acte produit et transcrit le 22 mai 1937) et une cession par acte notarié du même jour à [ZD] [P] par [YL] [AY] et [L] [SC] (acte produit et transcrit le 22 mai 1937). Elle se situe à [Localité 21] et est occupée par des personnes étrangères à la succession installées par [CK].

Elle sera partagée en 7 lots, la part de [M] allant à [M] [C], il convient d’inviter l’expert à constituer les lots sur cette terre.

5.La terre [AK] a fait l'objet d'un PV de bornage numéro 600 du 18 juillet 1956 pour 1ha 12a 80ca qui mentionne une vente notariée le 23 avril 1921 par [OI] [FY] indiqué comme occupant trentenaire à [ZD] [P] ; elle est cadastrée section AE numéro [Cadastre 4] pour 1ha 13a 2ca.

Elle est inoccupée. Elle sera partagée en 6 lots d’égale valeur en l’absence de dispositions testamentaire de [M] concernant cette terre.

6.La terre [WR] a fait l'objet d'un PV de bornage numéro [Cadastre 15] du 14 novembre 1955 pour 38a 1ca qui mentionne une vente sous seing privée du 2 octobre 1923 par [OM] [YO] à [ZD] [P] (acte produit et transcrit le 21 novembre 1925) ; elle est cadastrée section AK [Cadastre 1] et [Cadastre 3] pour respectivement 3 145 m² et 661 m² ; la matrice mentionne comme propriétaire [LN] [P] et les ayants droit de [ZD] [P].

Elle sera partagée en 6 lots d’égale valeur en l’absence de dispositions testamentaire de [M] concernant cette terre.

7.La terre [FP] a fait l'objet d'un PV de bornage numéro 33 du 4 novembre 1955 (superficie illisible) qui mentionne un acte sous seing privé du 16 juin 1930, transcrit le 20 juin 1930, de vente par [KA] [HW] à [ZD] [P] (acte produit) ; elle est cadastrée section AE numéro [Cadastre 5] pour 4 ha 23a 93ca.

Elle sera partagée en 3 lots en vertu du testament de [ZD] [P], attribués à [WE], [CK] et [LN].

8.La terre [Localité 49] ou [Localité 50] a fait l'objet d'un PV de bornage numéro 97 du 7 novembre 1955 pour 28a 50ca qui mentionne des actes de vente à [ZD] [P] (du 2 juin 1951 par [CW] [P], du 30 juin 1944 par [WE] [KK] [P] et du 23 mars 1944 par [GU] [ZA]) ; elle est cadastrée section AH numéro [Cadastre 8] pour 28a 12ca ;

Un partage amiable est intervenu entre [CK] [YC], [TK] [YC], [NI] [T] et [TN] [DO] [T] par [WG] [IX], géomètre, le 11 mai 2015.

9.La terre [Localité 28] ou [Localité 26] a fait l'objet d'un PV de bornage numéro 92 du 6 novembre 1955 pour 20a 76ca qui mentionne une vente notariée du 29 mars 1926 par [HQ] [YN] à [KI] [EI] pour son fils mineur [KE] [RR] ; elle est cadastrée section AH numéros [Cadastre 16] et [Cadastre 17] pour 774m² et 1251 m² ;

Elle n’est donc pas concernée par le partage.

10.La terre [Localité 28] a fait l'objet d'un PV de bornage numéro 96 du 7 novembre 1955 pour 11a 35ca qui mentionne une vente notariée par [FB] [JN] à [CK] [JQ] et un testament de ce dernier du 15 avril 1916 au profit de [JU] [P]. Le cadastre mentionne deux parcelles [Localité 28] cadastrées section AH numéro [Cadastre 1] et [Cadastre 6] pour respectivement 1a 51ca et 8a 78ca.

En l’absence de contestation, le rapport complémentaire de M. [OL] sera homologué sur ce point.

Tirage au sort des lots A1, B1 et C1 [Localité 26] (villlage) entre les Ad d’[WE], [NQ] et [LN] et des lots D1 et D2 entre [KP] et [CK] [FE]

11.La terre [Localité 24] a fait l'objet d'un PV de bornage numéro 104 du 7 novembre 1955 pour 1ha 68a 20ca qui mentionne un testament olographe de [CK] [KK] [P] du 17 avril 1916 au profit de [HE], [MA] et [ZD] [P] ; elle est cadastrée section AI numéro [Cadastre 18] pour 75a, numéro [Cadastre 12] pour 75a et [Cadastre 19] pour 5a 21ca en indivision entre les propriétaires des parcelles [Cadastre 18] ([MA] [P]), [Cadastre 12] ([ZD] [P]) et [Cadastre 20] (cette dernière appartenant à [BA] [NN].

Elle sera partagée en trois lots entre [WE], [CK] et [LN] et l’expert sera invité à constituer les lots.

Par jugement du 8 décembre 1972, le tribunal de première instance de PAPEETE a, homologué la proposition de l'expert géomètre, partagé les terres MARAETOAARA, RAGAPU-VAIPAERE, NUKURAU entre [BA] [NN] (attributaire de la terre MARAETOAARA et de la terre NUKURAU), [ZD] [P] et [M] [VK], les trois parties se partageant la terre RAGAPU-VAIPAERE ; le lot 1 est attribué à [ZD] [P] pour 7 525 m².

Par testament notarié du 7 juillet 1950, [ZD] [P] a légué notamment : -aux 7 enfants issus de ses relations avec [TK] [NL] épouse [RT] les terres [MQ], [DT] et [Localité 51] ; -à trois de ceux-ci : [CK], [WE] et [LN], une parcelle de l'îlot [Adresse 45] sur une longueur de 650 m côté bord ainsi que la maison en bois ainsi que la terre [Localité 22] avec plantation, une plantation de cocotier sur la terre NURURAU, sa part dans la succession de son père [CK], la terre [WH] et la maison à usage de magasin et boulangerie qu'il y construira, un tiers de la terre [Localité 25] ; -aux 4 autres, une parcelle du même îlot de 1580 m au centre ainsi que la plantation de café et cocotier sur la terre [VT] ; -à son petit-fils [KK] [P] la dernière partie de cet îlot connue sous le nom de POHUE sur une longueur de 350m côté sud ; -à [KP] [P] pour moitié, et à ses petits enfants [CK] et [TK] [YC] l'autre moitié de la terre TAANOA-UTA

Par testament olographe du 28 novembre 1989 déposé chez notaire le 29 novembre 1989, [MA] [KP] [P] décédée à [Localité 4] le [Date décès 2] 1990, lègue tous ses biens y compris ceux qu'elle héritera de son père [ZD] [P] à ses 10 enfants ; elle exprime le souhait que dans le partage soient attribuées : -à [HE] et [SP] la terre [Localité 31] ; -à [H], [Z] et [O] la terre [Localité 52] ; -à [H] et [M] la terre [Localité 30] ; -à [NI] la partie nord de la terre [Localité 28] ainsi que la maison de billard et à [DO] la partie sud ; -à [O] [E] la terre que son père a remblayée en bord de mer ainsi que la maison y édifiée ; -à [DO] et [KJ] la terre [KC] ; -à [O] [E], [HE], [NI], [SP] et [DO] la terre [RW] ; -à [SP], [DO] et [HE] la terre [Localité 53] ;

Sur la dévolution successorale

[ZD] [UH] [WE] [P] est né le [Date naissance 60] 1894 à [Localité 4] où il est décédé le [Date décès 7] 1987 ; un acte de notoriété du 24 mars 1993 (étude [QV]) mentionne comme ayants droit :

1.sa fille adoptive [M] [NG] née à [Localité 4] le [Date naissance 57] 1914 (acte numéro 7) et décédée le [Date décès 8] 2005 à [Localité 4] où elle s'était mariée le [Date mariage 1] 1975 avec [BG] [J] sans postérité ; il s'agit en fait d'un enfant naturel reconnu et légitimé portant le nom de [M] [P] ; elle est décédée le [Date décès 8] 2005 à [Localité 4] où elle s'était mariée le [Date mariage 1] 1975 avec [BG] [J] ; par testament authentique du 12 février 2004, elle a légué, en se prévalant du testament de son père du 7 juillet 1950 : sa part de terre [Localité 36] à sa nièce [M] [C] sa part de terre [CE] à son fils adoptif [S] [J] sa part de l'îlot [KC] à ses enfants adoptifs [S] [J] et [O] [P] sa part de terre [Localité 53] à son fils adoptif [KK] [P] sa part de la terre où était érigée l'ancienne maison en pierre de son père [ZD] à son petit-fils [PF] fils de sa nièce [WK] [J] ;

[BG] [J] est né le [Date naissance 61] 1914 à [Localité 54] (acte numéro 1) de [S] [J] et de [C] [PK] mariés le [Date mariage 2] 1924 à [Localité 4] ; il est décédé le [Date décès 1] 1996 à RIKITEA(acte numéro 6) soit avant son épouse [M] [P] ; s'il a laissé des enfants nés d'autres relations avant son mariage, ces derniers n'ont aucun droit à succession dans le patrimoine de [M] [P] qui échoit à sa fratrie sous réserve des dispositions testamentaires.

2.sa fille adoptive [XR] [EQ] [R] [NG] née à [Localité 7] le [Date naissance 16] 1917 (acte numéro 1) et prédécédée à [Localité 4] le [Date décès 9] 1980 il s'agit en fait d'un enfant naturel reconnu et légitimé portant le nom de [P] ; en laissant 8 petits enfants : 2.1. [CK] [YC] né à [Localité 4] le [Date naissance 55] 1941, 2.2.[TK] [YC] née à [Localité 4] le [Date naissance 56] 1942, 2.3. [G] [C] né à [Localité 4] le [Date naissance 8] 1944, 2.4. [MR] [FW] née à [Localité 4] le [Date naissance 62] 1946, 2.5.Tekera [C] née à [Localité 4] le [Date naissance 63] 1948 et prédécédée à [Localité 4] le [Date décès 4] 1986,laissant ses trois enfants : 2.5.1. [OX] [QA] né à [Localité 3] le [Date naissance 62] 1970, 2.5.2. [PC] [QA] née à [Localité 9] le [Date naissance 64] 1971 2.5.3. [CK] [RO] [AP] né à [Localité 4] le [Date naissance 53] 1982, 2.6. [YL] [C] née à [Localité 4] le [Date naissance 65] 1950, 2.7. [F] [CJ] [C] née à [Localité 4] le [Date naissance 66] 1954, 2.8. [F] [V] [C] née à [Localité 4] le [Date naissance 2] 1956 ;

3.son fils adoptif [CK] [NG] né à [Localité 4] le [Date naissance 67] 1919 (acte numéro 1) et décédé à [Localité 4] le [Date décès 10] 2014 (acte numéro 1) ; il s'agit en fait d'un enfant naturel reconnu et légitimé portant le nom de [P] ; cette reconnaissance et cette légitimation ont été annulées par jugement du 19 avril 1968 ; il a été adopté par [ZD] [WE] [UH] [P] par jugement du 15 novembre 1968 lui attribuant le nom de [P] ; en laissant pour lui succéder ses enfants : 3.1.[KK] [P] né le [Date naissance 68] 1940 à [Localité 4] où il est décédé le [Date décès 11] 2007 ; 3.2. [CO] [P] né à [Localité 4] le [Date naissance 54] 1943 (acte numéro 10), 3.3. [SX] [P] née à [Localité 4] le [Date naissance 23] 1944 (acte numéro 6) 3.4. [IF] [P] né à [Localité 4] le [Date naissance 24] 1952 (acte numéro 24) 3.5. [WK] [P] née à [Localité 4] le [Date naissance 7] 1954 (acte numéro 16 3.6. [FZ] [BZ] [P] née à [Localité 4] le [Date naissance 69] 1957, (acte numéro 1), 3.7. [JU] [P] né à [Localité 4] le [Date naissance 53] 1959 (acte numéro 5) 3.8. [ZI] [IA] [P] né à [Localité 4] le [Date naissance 26] 1960 (acte numéro 10) représenté par ses enfants [CD], [TK] et [VF] 3.9. [DX] [P] née le [Date naissance 27] 1965 à [Localité 9](acte numéro 713) ;

4.sa fille adoptive [MA] [KP] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 31] 1922 (acte numéro 5) ;il s'agit en fait d'un enfant naturel reconnu et légitimé portant le nom de [P] ; elle s'était mariée le [Date mariage 3] 1967 à [Localité 4] avec [TU] [T]. Un acte de notoriété du 2 mai 1990 (étude [NN]) mentionne le décès de [MA] [KP] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 31] 1922, en laissant pour ayants droit, outre son mari [TU] a [BC] [T], 10 enfants : 4.1.[O] [P] épouse [E], née à [Localité 4] le [Date naissance 3] 1947 4.2.[W] [H] [Q] épouse [X] née à [Localité 4] le [Date naissance 4] 1948 4.3.[Z] [Q] devenue [D] née à [Localité 4] le [Date naissance 7] 1949 4.4.[O] [I] [Q] née à [Localité 4] le [Date naissance 1] 1950 la requérante, décédée en cours d’instance 4.5.[M] [Y] [T] née à [Localité 4] le [Date naissance 9] 1954 4.6.[KJ] [RU] [T] né à [Localité 4] le [Date naissance 70] 1955 4.7.[SP] [T] né à [Localité 4] le [Date naissance 9] 1956 4.8.[NI] [T] née à [Localité 4] le [Date naissance 11] 1959 4.9.Marie[JB] [T] né à [Localité 4] le [Date naissance 12] 1961 4.10.[HE] [T] né à [Localité 4] le [Date naissance 13] 1964 ;

5.sa fille adoptive [WI] [FR] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 58] 1924 (acte numéro 4) ;il s'agit en fait d'un enfant naturel reconnu et légitimé portant le nom de [P] ; elle est décédée le [Date décès 12] 2006 à [Localité 4] (acte numéro 2) ; mariée le [Date mariage 4] 1948 à [Localité 4] avec [FQ] [GN] (acte numéro 1) dont sont issus notamment : 5.1.[LN] [GN] née le [Date naissance 34] 1957 à [Localité 4] (acte numéro 23) 5.2. [DQ] [SV] [VN] [GN] née le [Date naissance 71] 1942 à [Localité 4] (acte numéro 9) et décédée le [Date décès 5] 2012 à [Localité 3] (acte numéro 380), mariée le [Date mariage 5] 1959 à [Localité 4] avec [BY] [TA] [AV] [NJ] (acte numéro 3) ; le couple par jugement du 27 novembre 2007 a adopté : [CH] TEAKAROTUPatrice [NJ] [WN] [NJ] 5.2.1. [BS] [JX] [GE] née le [Date naissance 43] 1986 à [Localité 4] [XH] [ZE] [XA] 5.3.[ZP] [EP] [GN] née le [Date naissance 72] 1951 à [Localité 4] (acte numéro 7) et décédée le [Date décès 13] 2009 à [Localité 55] (acte numéro 34), mariée le [Date mariage 6] 1982 à [Localité 41] (acte numéro 69) avec [IK] [JV] [MS] [LW] [WT] ; elle a eu notamment pour enfant : 5.3.1.[QO] [UF] [VB] [WT] née le [Date naissance 48] 1987 à [Localité 41] (acte numéro 385) [TN] [M] [GN] [VM] [GN] [SR] [SK] [GN] [CW] [GN] [XC] [NJ]

6. son fils adoptif [WE] [KK] [YU] né à [Localité 4] le [Date naissance 16] 1929 (acte numéro 1) ; il s'agit en fait d'un enfant naturel reconnu et légitimé portant le nom de [P], marié le [Date mariage 7] 1949 à [Localité 4] (acte numéro 2) avec [SN] [US] [VP] Il est décédé à [Localité 4] le [Date décès 3] 2016 (acte numéro 2) laissant pour lui succéder : 6.1.[F] [YY] [RT] née à [Localité 4] le [Date naissance 30] 1950 (acte numéro 6), 6.2. [BY] [RT] né le [Date naissance 73] 1951 à [Localité 4] (acte numéro 6) et décédé à [Localité 56] le [Date décès 14] 1986 sans postérité, 6.3.[SD] [RT] né à [Localité 4] le [Date naissance 31] 1952 (acte numéro 22) où il est décédé le [Date décès 15] 2018 (acte numéro 1), 6.4.[RK] [RT] né à [Localité 4] le [Date naissance 44] 1954, (acte numéro 18) 6.5. [UN] [RT] né à [Localité 4] le [Date naissance 29] 1956 (acte numéro 12) 6.6.[FR] [RT] née le [Date naissance 45] 1958 à [Localité 4] (acte numéro 5), 6.7.[CO] [RT] né le [Date naissance 32] 1959 à [Localité 4] (acte numéro 12), 6.8.[WE] [RT] né à [Localité 4] le [Date naissance 46] 1961(acte numéro 15), 6.9.[TK] [RT] née le [Date naissance 33] 1966 à [Localité 9] (acte numéro 244) ; [DQ] [UV] [WF] [RT] épouse [ZS] [BW] [P] [RV] [P]

7.sa fille adoptive [LN] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 15] 1931 (acte numéro 1) ; il s'agit en fait d'un enfant naturel reconnu et légitimé portant le nom de [P] et décédée à [Localité 4] le [Date décès 16] 2014(acte numéro 2) laissant ses enfants adoptifs (jugement du 16 juin 1997) : 7.1. [JJ] [GN] née le [Date naissance 20] 1966 à [Localité 57] numéro 17) 7.2. [F] [GN] née le [Date naissance 59] 1968 à [Localité 4] (acte numéro 16)

Sur le partage

Il convient donc de juger que :

L’îlot [KC] PV de bornage numéro 31 pour 25ha 39a sera partagé ainsi que suit : le lot 2 pour 16031 m2 et le lot 5 pour 16031 m2 et une valeur totale de 9 618 600 F CFP seront attribués aux ayants droit d’ [WE] [KK] [YU] né à [Localité 4] le [Date naissance 16] 1929 et décédé à [Localité 4] le [Date décès 3] 2016 ;le lot 1 pour 16031 m2 et le lot 6 pour 16031 m2 et une valeur totale de 9 618 600 F CFP seront attribués aux ayants droit d’ [CK] [NG] né à [Localité 4] le [Date naissance 67] 1919 et décédé à [Localité 4] le [Date décès 10] 2014le lot 3 pour 16031 m2 et le lot 4 pour 16031 m2 et une valeur totale de 9 618 600 F CFP seront attribués aux ayants droit de [LN] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 15] 1931 et décédée à [Localité 4] le [Date décès 16] 2014il sera ordonné le tirage au sort des lots A, B, C et D entre les ayants droit de [M] [NG] née à [Localité 4] le [Date naissance 57] 1914 et décédée le [Date décès 8] 2005 à [Localité 4], soit [S] [J] et [O] [P], de [XR] [EQ] [R] [NG] née à [Localité 7] le [Date naissance 16] 1917 et décédée à [Localité 4] le [Date décès 9] 1980, de [MA] [KP] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 31] 1922 et d’ [WI] [FR] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 58] 1924 et décédée le [Date décès 12] 2006 à [Localité 4], pour 32075 m2 et 9 622 500 F CFPattribue l’îlot Est pour 29 414 m2 et 8 824 200 F CFP aux ayants droit de [KK] [P] né le [Date naissance 68] 1940 à [Localité 4] où il est décédé le [Date décès 11] 2007 dont les ayants droit sont à mettre en cause La terre [Localité 31] sur l’îlot [HN](partie) PV de bornage numéro [Cadastre 9] pour 2ha 13a 69ca située à [Localité 7] sera partagée en 6 lots d’égale valeur en l’absence de dispositions testamentaire de [M] concernant cette terre entre les ayants droit de de [XR] [EQ] [R] [NG] née à [Localité 7] le [Date naissance 16] 1917 et décédée à [Localité 4] le [Date décès 9] 1980, de [MA] [KP] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 31] 1922 et d’ [WI] [FR] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 58] 1924 et y décédée le [Date décès 12] 2006, d’ [WE] [KK] [YU] né à [Localité 4] le [Date naissance 16] 1929 et y décédé le [Date décès 3] 2016, d’ [CK] [NG] né à [Localité 4] le [Date naissance 67] 1919 et y décédé le [Date décès 10] 2014 et de [LN] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 15] 1931 et y décédée le [Date décès 16] 2014 ;Il convient d’inviter l’expert à constituer les lots qui ne figurent pas à son rapport.

La terre [Localité 48] PV de bornage numéro [Cadastre 10] pour 78a 80ca à [Localité 21] sera partagée en 7 lots, la part de [M] allant à [M] [C], il convient d’inviter l’expert à constituer les lots sur cette terre. La terre [Localité 29] PV de bornage numéro [Cadastre 15] pour 38a 1ca sera partagée en 6 lots d’égale valeur en l’absence de dispositions testamentaire de [M] concernant cette terre entre les ayants droit de de [XR] [EQ] [R] [NG] née à [Localité 7] le [Date naissance 16] 1917 et décédée à [Localité 4] le [Date décès 9] 1980, de [MA] [KP] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 31] 1922 et d’ [WI] [FR] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 58] 1924 et y décédée le [Date décès 12] 2006, d’ [WE] [KK] [YU] né à [Localité 4] le [Date naissance 16] 1929 et y décédé le [Date décès 3] 2016, d’ [CK] [NG] né à [Localité 4] le [Date naissance 67] 1919 et y décédé le [Date décès 10] 2014 et de [LN] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 15] 1931 et y décédée le [Date décès 16] 2014 ;Il convient d’inviter l’expert à constituer les lots.

La terre [Localité 22] cadastrée section AE numéro [Cadastre 5] pour 4 ha 23a 93ca sera partagée en 3 lots en vertu du testament de [ZD] [P], attribués aux ayants droit d’ [WE], d’[CK] et de [LN] pour 14 131 m2 et 3 532 750 F CFP. Il convient d’inviter l’expert à constituer les lots. La terre [Localité 28] ou [Localité 26] cadastrée section AH numéro [Cadastre 1] et [Cadastre 6] pour respectivement 1a 51ca et 8a 78ca sera partagée ainsi que suit :Il sera procédé au tirage au sort des lots A1, B1 et C1 de la terre [Localité 26] (village) pour 480 m2 et 1 440 000 F CFP entre les ayants droit d’[WE], [CK] et de [LN] Il sera procédé au tirage au sort des lots D1 et D2 pour 677 m2 et 1 692 500 F CFP entre les ayants droit de [KP] d’une part et [CK] et [TK] [YC] d’autre part La terre [Localité 24] cadastrée section AI numéro [Cadastre 18] pour 75a, numéro [Cadastre 12] pour 75a et [Cadastre 19] pour 5a 21ca sera partagée en 3 lots en vertu du testament de [ZD] [P], attribués aux ayants droit d’ [WE], d’[CK] et de [LN] pour 2508 m2 et 3 762 000 F CFP. Il convient d’inviter l’expert à constituer les lots.

PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL, Statuant par mise à disposition au greffe, après débats en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Ordonne le partage de l’îlot [KC] PV de bornage numéro 31 pour 25ha 39a ainsi que suit : o le lot 2 pour 16031 m2 et le lot 5 pour 16031 m2 et une valeur totale de 9 618 600 F CFP est attribués aux ayants droit d’ [WE] [KK] [YU] né à [Localité 4] le [Date naissance 16] 1929 et décédé à [Localité 4] le [Date décès 3] 2016 ; o le lot 1 pour 16031 m2 et le lot 6 pour 16031 m2 et une valeur totale de 9 618 600 F CFP est attribués aux ayants droit d’ [CK] [NG] né à [Localité 4] le [Date naissance 67] 1919 et décédé à [Localité 4] le [Date décès 10] 2014 o le lot 3 pour 16031 m2 et le lot 4 pour 16031 m2 et une valeur totale de 9 618 600 F CFP est attribués aux ayants droit de [LN] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 15] 1931 et décédée à [Localité 4] le [Date décès 16] 2014

Ordonne le tirage au sort des lots A, B, C et D entre les ayants droit de [M] [NG] née à [Localité 4] le [Date naissance 57] 1914 et décédée le [Date décès 8] 2005 à [Localité 4], soit [S] [J] et [O] [P], de [XR] [EQ] [R] [NG] née à [Localité 7] le [Date naissance 16] 1917 et décédée à [Localité 4] le [Date décès 9] 1980, de [MA] [KP] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 31] 1922 et d’ [WI] [FR] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 58] 1924 et décédée le [Date décès 12] 2006 à [Localité 4], pour 32075 m2 et 9 622 500 F CFP

Attribue l’îlot Est pour 29 414 m2 et 8 824 200 F CFP aux ayants droit de [KK] [P] né le [Date naissance 68] 1940 à [Localité 4] où il est décédé le [Date décès 11] 2007 dont les ayants droit sont à mettre en cause

Ordonne le partage de la terre [Localité 31] sur l’îlot [HN](partie) PV de bornage numéro [Cadastre 9] pour 2ha 13a 69ca située à [Localité 7] en 6 lots d’égale valeur entre : -les ayants droit de de [XR] [EQ] [R] [NG] née à [Localité 7] le [Date naissance 16] 1917 et décédée à [Localité 4] le [Date décès 9] 1980, - les ayants droit d’[MA] [KP] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 31] 1922 - les ayants droit d’ [WI] [FR] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 58] 1924 et y décédée le [Date décès 12] 2006, - les ayants droit d’ [WE] [KK] [YU] né à [Localité 4] le [Date naissance 16] 1929 et y décédé le [Date décès 3] 2016, - les ayants droit d’ [CK] [NG] né à [Localité 4] le [Date naissance 67] 1919 et y décédé le [Date décès 10] 2014 - les ayants droit de [LN] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 15] 1931 et y décédée le [Date décès 16] 2014 ;

Invite l’expert à constituer les lots qui ne figurent pas à son rapport ;

Ordonne le partage de la terre [Localité 48] PV de bornage numéro [Cadastre 10] pour 78a 80ca à [Localité 21] en 7 lots d’égale valeur entre : -les ayants droit de de [XR] [EQ] [R] [NG] née à [Localité 7] le [Date naissance 16] 1917 et décédée à [Localité 4] le [Date décès 9] 1980, - les ayants droit d’[MA] [KP] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 31] 1922 - les ayants droit d’ [WI] [FR] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 58] 1924 et y décédée le [Date décès 12] 2006, - les ayants droit d’ [WE] [KK] [YU] né à [Localité 4] le [Date naissance 16] 1929 et y décédé le [Date décès 3] 2016, - les ayants droit d’ [CK] [NG] né à [Localité 4] le [Date naissance 67] 1919 et y décédé le [Date décès 10] 2014 - les ayants droit de [LN] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 15] 1931 et y décédée le [Date décès 16] 2014 ; - [M] [C] qu’il sera enjoint aux demandeurs de mettre en cause,

Invite l’expert à constituer les lots sur cette terre ;

Ordonne le partage de la terre [Localité 29] PV de bornage numéro [Cadastre 15] pour 38a 1ca en 6 lots d’égale valeur entre-les ayants droit de de [XR] [EQ] [R] [NG] née à [Localité 7] le [Date naissance 16] 1917 et décédée à [Localité 4] le [Date décès 9] 1980, - les ayants droit d’[MA] [KP] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 31] 1922 - les ayants droit d’ [WI] [FR] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 58] 1924 et y décédée le [Date décès 12] 2006, - les ayants droit d’ [WE] [KK] [YU] né à [Localité 4] le [Date naissance 16] 1929 et y décédé le [Date décès 3] 2016, - les ayants droit d’ [CK] [NG] né à [Localité 4] le [Date naissance 67] 1919 et y décédé le [Date décès 10] 2014 - les ayants droit de [LN] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 15] 1931 et y décédée le [Date décès 16] 2014 ;

Invite l’expert à constituer les lots sur cette terre ;

Ordonne le partage de terre [Localité 22] cadastrée section AE numéro [Cadastre 5] pour 4 ha 23a 93ca en 3 lots d’égale valeur entre : -les ayants droit d’ [WE] [KK] [YU] né à [Localité 4] le [Date naissance 16] 1929 et y décédé le [Date décès 3] 2016, -les ayants droit d’ d’[CK] [NG] né à [Localité 4] le [Date naissance 67] 1919 et y décédé le [Date décès 10] 2014 -les ayants droit de [LN] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 15] 1931 et y décédée le [Date décès 16] 2014 pour 14 131 m2 et 3 532 750 F CFP.

Invite l’expert à constituer les lots.

Ordonne le partage de la terre [Localité 28] ou [Localité 26] cadastrée section AH numéro [Cadastre 1] et [Cadastre 6] pour respectivement 1a 51ca et 8a 78ca ainsi que suit : O Dit que sauf meilleur accord des parties il sera procédé au tirage au sort des lots A1, B1 et C1 de la terre [Localité 26] (village) pour 480 m2 et 1 440 000 F CFP entre les ayants droit d’[WE] [KK] [YU] né à [Localité 4] le [Date naissance 16] 1929 et y décédé le [Date décès 3] 2016, [CK] [NG] né à [Localité 4] le [Date naissance 67] 1919 et y décédé le [Date décès 10] 2014 et de [LN] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 15] 1931 et y décédée le [Date décès 16] 2014 pour 14 131 m2 et 3 532 750 F CFP. O Dit que sauf meilleur accord des parties il sera procédé au tirage au sort des lots D1 et D2 pour 677 m2 et 1 692 500 F CFP entre les ayants droit d’[MA] [KP] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 31] 1922 d’une part et [CK] et [TK] [YC] d’autre part

Ordonne le partage de la terre [Localité 24] cadastrée section AI numéro [Cadastre 18] pour 75a, numéro [Cadastre 12] pour 75a et [Cadastre 19] pour 5a 21ca en 3 lots d’égale valeur entre : - les ayants droit d’ [WE] [KK] [YU] né à [Localité 4] le [Date naissance 16] 1929 et y décédé le [Date décès 3] 2016, - les ayants droit d’ d’[CK] [NG] né à [Localité 4] le [Date naissance 67] 1919 et y décédé le [Date décès 10] 2014 - les ayants droit de [LN] [YU] née à [Localité 4] le [Date naissance 15] 1931 et y décédée le [Date décès 16] 2014 pour 14 131 m2 et 3 532 750 F CFP.

Invite l’expert à constituer les lots.

Invite l’expert à reprendre ses opérations, à évaluer lea part attribuée à chaque souche et proposer des soultes ou bien une compensation en nature ;

Dit que les opérations de tirage au sort auront lieu lors de l’audience foraine du jeudi 12 février 2026 à 08h00 en mairie de [Localité 4] sur l’île de [Localité 12] ;

Renvoie l’affaire à l’audience foraine du jeudi 12 février 2026 à 08h00 en mairie de [Localité 4] sur l’île de [Localité 12] ;

Réserve les dépens et le surplus des demandes. Dit que le présent jugement devra être transcrit à la Conservation des hypothèques de [Localité 9] à la diligence des parties ;

Rappelle qu’un jugement statuant sur la propriété foncière n’est pas opposable aux tiers ni retranscrit au cadastre en l’absence de transcription et de publication à la Conservation des hypothèques de [Localité 9] ;

Rappelle qu'il appartient à la partie la plus diligente de faire exécuter la décision par voie d'huissier de justice en l'absence d'exécution volontaire de toute autre partie ;

Rappelle que les conclusions des parties doivent être versées en un original accompagné d’autant de copies que de parties et les pièces jointes en deux exemplaires distincts, en application des articles 6 et 21 - I du code de procédure civile de Polynésie française relatifs au principe du contradictoire ;

Ainsi fait, jugé et prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal les jour mois et an que dessus ;

En foi de quoi la minute a été signée par le président et le cadre greffier.

[OV] [EF] [CL], [RH] ELLUL-CURETTI, Cadre greffier Présidente