Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Amiens
- Décision du
- 19 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/01731
- Formation
- Chambre 5 (Collégiale)
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 185 mots
Demander à l’assistant
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’adoption simple par :
Monsieur [X] [D] [L] [E] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] (25)
demeurant [Adresse 2]
DE :
Monsieur [U] [G] [B] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5] (70)
Célibataire
demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adopté portera désormais le nom de famille de : [Localité 7].
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 5] (70) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.
Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [X] [E], à Monsieur [U] [B] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.
En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.
La Greffière présente au prononcé, La Présidente,
Christine BÉHAL Shaenaz BELMON
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Amiens dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 19 janvier 2026, sous le numéro 25/01731.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01731. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.