Demande tendant à la communication des documents sociaux
Groupements : Fonctionnement (I)Demande tendant à la communication des documents sociauxSens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Décision du
- 22 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/00086
- Formation
- 5ème Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 204 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
5ème Chambre Civile
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 22 JANVIER 2026
Minute N° 26/00050
N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJYP 5ème Chambre
Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 03 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00248
Monsieur [W] [J]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
S.C.I. [Adresse 7] Prise en la personne de son gérant, Monsieur [J] [W]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Madame [N] [I]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant: Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de Metz qui a déposé son mandat le 12 septembre 2025
INTIMEE
Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Marie Laure KURTZ, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJYP,
Vu l'article 382 du code de procédure civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que lors de l'audience du 22 janvier 2026, les appelants sollicitent le retrait de l'affaire du rôle; que l'avocat de l'intimée ayant déposé son mandat, son accord n'est plus nécessaire; qu'il convient donc de faire droit à la demande;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle.
La Greffière Le Président de chambre,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Metz dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 22 janvier 2026, sous le numéro 25/00086.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00086. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.