Demande tendant à contester l'enregistrement ou le refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité
NationalitéDemande tendant à contester l'enregistrement ou le refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalitéSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Décision du
- 22 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/00213
- Formation
- 5ème Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 206 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE METZ
5ème chambre civile
-
Urgences
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Janvier 2026
Minute n° 26/00057
N° RG 25/00213 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKD7 5ème Chambre
Affaire : Ordonnance de référé, origine TJ [Localité 9], décision attaquée en date du 28 mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00912
Monsieur [B] [E]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Monsieur [T] [E]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Monsieur [K] [E]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Madame [V] [H] divorcée [E]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Madame [S] [L] veuve [E]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIMEE
Nous, M. Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Mme Marion GIACOMINI,
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel de Me Thomas ROULLEAUX représentant les consorts [E] en date du 14 Janvier 2026 accepté par Me Armelle BETTENFELD représentant Madame [S] [L] veuve [E];
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte aux consorts [E] de leur désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
La greffière, Le président de chambre,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Metz dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 22 janvier 2026, sous le numéro 25/00213.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00213. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.