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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 9 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/01247
- Formation
- Pôle social
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 232 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025
N° RG 25/01247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTMM
DEMANDEUR :
M. [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] BELGIQUE représenté par Me DEBAVELAERE du Barreau de LILLE substituant Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[5] [Localité 8] [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me GOYENS selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
DECLARE le recours présenté par Monsieur [Y] [Z] irrecevable pour cause de défaut de saisine de la commission médicale de recours amiable,
CONDAMNE Monsieur [Y] [Z] aux éventuels dépens de l'instance,
DEBOUTE Monsieur [Y] [Z] de sa demande formulée au titre des frais irrépétibles,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jours, mois et an ci-dessus
Le Greffier Le Président Laurence LOONES Fanny WACRENIER
Expédié aux parties le :
1 CE à : Cpam de [Localité 8]-[Localité 7] 1 CCC à : Mr [Z], Me Riglaire
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 9 décembre 2025, sous le numéro 25/01247.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01247. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.