Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 15 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/12650
- Formation
- JEX
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 303 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
AUDIENCE DU 15 Janvier 2026
AFFAIRE N° RG 25/12650 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DU : QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
Par Laëtitia UGOLINI, juge de l'exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
S.A.R.L. LE DERBY, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 054 802 426, Poursuites et diligences de sa gérante en exercice, Madame [H] [E] [Z], domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 2]
représentée par Me Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A. LYONNAISE DE BANQUE, immatriculée au RCS sous le numéro 954 507 976, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 8] [Localité 6]
non comparante, ni représentée
S.E.L.A.R.L. GU2V commissaires de Justice Associés [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 1]
non comparante, ni représentée
S.A. M.A.J ELIS 1191, Immatriculée au RCS sous le numéro 775 733 835, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 5] [Localité 9]
non comparante, ni représentée
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 15 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action.
Le désistement sera parfait dans la mesure où le défendeur n’a pas comparu et n’a donc présenté aucune défense au fond.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance et de son action,
Dit qu'elle conservera la charge des dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 15 janvier 2026, sous le numéro 25/12650.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/12650. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.