Invalidité - Contestation d'une décision relative à une allocation

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Metz
Décision du: 5 décembre 2025
Numéro de rôle: 23/00940
Formation: CTX PROTECTION SOCIALE
Sections balisées: 3 sur 4
Longueur: 177 mots

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Ce que veut dire cette solution Décisions comparables

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

Minute n° 25/01934 ctx protection sociale N° RG 23/00940

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________

[Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________

Pôle social

JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 05 DECEMBRE 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Mme Carole PAUTREL

Assesseur représentant des employeurs : M. [E] [W] Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET

Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier,

DEMANDEUR :

Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE :

[8] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] non comparante, ni représentée

Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à [Z] [T] [8]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

PROCEDURE

Par courrier en date du 13 mars 2025, le demandeur indique qu'il se désiste de sa demande.

Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours,

Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 10], l’an deux mil vingt cinq et le cinq Décembre.

et signé par :

LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Metz dans cette affaire ?

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 5 décembre 2025, sous le numéro 23/00940.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00940. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.