Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Cambrai
- Décision du
- 22 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/01785
- Formation
- Procédure orale
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 162 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Minute n° N° RG 25/01785 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMR6
[N] [V] [P] [Z] épouse [U] venant aux droits de la SCI ALLIZARD G.P, [X] [A] [Y] [U] venant aux droits de la SCI ALLIZARD G.P
C/
[T] [O]
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI
DEMANDEURS :
Madame [N] [Z] épouse [U] venant aux droits de la SCI ALLIZARD G.P née en 2805 à ST QUENTIN (02100) 14 rue Raymond Carlier 02110 FIEULAINE
Monsieur [X] [A] [Y] [U] venant aux droits de la SCI ALLIZARD G.P né le 25 Février 1954 à ST QUENTIN (02100) 14 rue Raymond Carlier 02110 FIEULAINE
DÉFENDEUR :
Madame [T] [O] née le 02 Avril 1979 à CAMBRAI (59400) 38 bis rue de Naves Maison D 59400 CAMBRAI
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
DÉBATS :
Audience publique du :
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DÉCISION :
En premier ressort, Réputée contradictoire , par mise à disposition le 22 Septembre 2025 par Geoffroy HILGER , Juge des contentieux de la protection, assisté de Lise HODIN , Greffier.
Copie exécutoire délivrée le : à : M. et Mme [U]
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Cambrai dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 22 septembre 2025, sous le numéro 25/01785.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01785. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.