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CONTENTIEUX CIVIL

DOSSIER N° RG 24/00746 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKCU N° de Minute : 25/68

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

ORDONNANCE DU 13 MAI 2025

DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT

Monsieur [D] [C] [B] né le 10 Juin 1961 à [Localité 11] (EGYPTE), de nationalité Egyptienne, demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aurélie BEFVE, avocat du même barreau

DEFENDERESSES AU FOND ET A L’INCIDENT

Grosse délivrée le : 13 mai 2025

à Me Frédéric BERGANT Me Fabien BOUSQUET Société GSE S.A.S immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n°488 862 368 dont le siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal,

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d’assurance à forme mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°775 652 126 dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal,

toutes deux défaillantes

Société MIDI TRAVAUX, Société dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

LA SMABTP, Compagnie d’assurance, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 3]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,

toutes deux représentées par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Juge de la Mise en Etat : Louis-Marie ARMANET

Greffier lors des débats et du prononcé : Alicia BARLOY

PROCEDURE

Débats tenus à l'audience publique du 18 mars 2025. Date de délibéré indiquée par le Juge de la mise en état : 13 mai 2025.

Les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

EXPOSE DU LITIGE

Vu l’assignation du 02/05/24 délivrée par M. [D] [C] [B] à la SAS GSE, la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SAS MIDI TRAVAUX et la SMABTP, enregistrée sous le numéro RG 24/00746,

Vu l’article 394 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions d’incident du 04/02/25,

Vu les plaidoiries à l’audience du 18/03/25,

Attendu qu’aucune partie défenderesse n’a formulé aucune défense au fond ou d’incident ; que le désistement doit être déclaré parfait ;

Vu l’article 696 du Code de procédure civile,   Au regard de l’issue du litige, il apparaît équitable que chaque partie conserve la charge des dépens par elle exposés.

  PAR CES MOTIFS

Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe.

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de M. [D] [C] [B],

DECLARE ce désistement parfait,

LAISSE à chaque partie la charge des dépens par elle exposés,

RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit.

Et la présente ordonnance a été signée par le Juge de la Mise en Etat et le Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT