Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Privas
- Décision du
- 21 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/02316
- Formation
- 1ere CHAMBRE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 372 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]
Première Chambre - Affaires gracieuses
Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025
Minute N° N° RG 25/02316 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENXK
Exp. Notif LRAR à M. [I] [T] + Mme [H] épse [R] [B] Exp : à Me Stéphanie SIFFLET le
Grosse. à Me Stéphanie SIFFLET le Grosse + Exp Ministère Public le
REQUÉRANT
Monsieur [T], [S], [E], [F] [I] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (69) demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Stéphanie SIFFLET, avocat au barreau D’ARDECHE
❖
Le TRIBUNAL, siégeant hors la présence du public,
Composition du Tribunal :
PRÉSIDENT : Jean-Paul RISTERUCCI ASSESSEURS : Sonia ZOUAG Guillaume RENOULT-DJAZIRI
Assistés de Chrystelle CARAU - Faisant fonction de Greffier.
Jugement en matière gracieuse, en premier ressort, rendu le 21 Novembre 2025
* * *
Vu la requête présentée par Monsieur [T], [S], [E], [F] [I], par l’intermédiaire de Maître Stéphanie SIFFLET en date du 21 Août 2025 reçue au greffe le 26 Août 2025, tendant à ce que soit prononcée à son profit l’adoption simple de Madame [J], [N] [H] épouse [R], née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 4] (69), fille de son épouse Madame [A], [P] [O] ;
Vu les faits qui y sont exposés, les pièces à l’appui et le fondement juridique invoqué ;
Sur le rapport de Jean-Paul RISTERUCCI, Président ;
Vu l’avis du Ministère Public ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
* * *
PAR CES MOTIFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Après en avoir délibéré, le TRIBUNAL,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 7]
de Madame [J], [N] [H] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5]
par Monsieur [T], [S], [E], [F] [I] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (69)
avec toutes ses conséquences légales ;
DIT que l’adoptée conservera son nom patronymique.
DIT qu’à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge :
- de l’acte de naissance de l’adoptée : Madame [J], [N] [H] épouse [R], née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 4] (69), dressé le 29 Septembre 1972 par l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 4] (69) ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
Ainsi jugé après débats en chambre du conseil et prononcé publiquement par le Tribunal Judiciaire de PRIVAS,
Fait à [Localité 6], le 21 Novembre 2025.
Le Greffier, Le Président,
Chrystelle CARAU Jean-Paul RISTERUCCI
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Privas dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 21 novembre 2025, sous le numéro 25/02316.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02316. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.