Autres demandes en matière de succession
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 20 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/01304
- Formation
- Référés
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 302 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Référés N° RG 25/01304 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYDT SL/ST
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 20 JANVIER 2026
DEMANDEURS :
M. [O] [D] [S] [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/8626 du 11/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE
Mme [Z] [U] [N] [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro 25/2213 du 19/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 8]) [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDEURS :
Me [A] [W] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE
M. [I] [T] [E] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE
JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire
GREFFIER : Sébastien LESAGE
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
DÉBATS à l’audience publique du 20 janvier 2026
ORDONNANCE rendue sur le siège
LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;
Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en dernier ressort ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ;
Condamnons les demandeurs aux dépens, sauf convention contraire ;
La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Sébastien LESAGE Samuel TILLIE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 20 janvier 2026, sous le numéro 25/01304.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01304. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.