Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

RG - N° RG 23/00094 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KI6V expéditions à Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Me Michèle EL BAZ, Me Nicolas GALLON, Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE

JUGEMENT D’ADJUDICATION du 25 Septembre 2025

Créancier poursuivant/ Défendeur à l’incident

M. [Y], [C] [P] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

Mme [T], [D] [I] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] (SEINE-MARITIME), demeurant [Adresse 1]

représentés par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

Débiteur saisi / Demandeur à l’incident

Mme [L], [K], [Z] [Q], divorcée de Monsieur [H] [G], [S], [R] et mariée en secondes noces à [Localité 3] (30) le [Date mariage 1]/2020 à Monsieur [W], [E], [A] [M] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 4] (HAUTE SAONE), demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Michèle EL BAZ, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant/postulant

Créanciers inscrits

S.A. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le n°492 826 417, agissant par son représentant légal en exerice domiclié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant/postulant

jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah DJABLI,.

RG - N° RG 23/00094 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KI6V

Vu le commandement de payer délivré le 29 septembre 2023 et publié le 18 octobre 2023 à la conservation des hypothèques de [Localité 5] volume 2023S n° 120. ;

Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 20 décembre 2023 ;

Vu le jugement d’orientation en date du 11 juillet 2024 ;

Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 16 janvier 2025 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;

Vu les jugements de report  en date du 24 octobre 2024, 23 janvier 2025 et 22 mai 2025,

Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans Cevennes magazine n°2552 du 09 août 2025  ;

Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 21 décembre 2024 par la SCP PELERIAUX GISCLARD BARDOUX-PELERIAUX CHEIL-BOUKAL et sa publication dans Reveil du midi n°2896 du 22 aout 2025 et Cevennes Magazine n°2354 du 23 aout 2025 ; Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, avocat des créanciers poursuivant, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir :

* une maison d’habitation élevée d’un étage sur rez-de-chaussée située sur la commune de [Localité 6] (30) et figurant au cadastre rénové de ladite ville section B n°[Cadastre 1] - [Cadastre 2] B [Localité 7] * une propriété non bâtie situé située sur la commune de [Localité 6] (30) et figurant au cadastre rénové de ladite ville section B n°[Cadastre 1] et [Cadastre 3], [Localité 7], d’une contenance cadastrale de : - parcelle Section B n°[Cadastre 1] : 5a 32ca - Parcelle Section B n°[Cadastre 3] : 1a 84ca.

plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;

Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 10061 Euros (dix mille soixante et un euros) payable en sus du prix d’adjudication ;

Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 120000 Euros (cent vingt mille euros) ;

Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 126000 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de ses mandants avant l’issue de l’audience, à savoir :

- S.A.S. A.V INVESTISSEMENTS, société par action simplifiée inscrite au RCS de NIMES sous le n°539 300 616, agissant par son représentant légal en exerice domiclié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 4],

- S.A.S. HORIZON, société par action simplifiée inscrite au RCS de TARASCON sous le n° 823 958 004 agissant par son représentant légal en exerice domiclié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 5]

- S.A.S.U. CR IMMOBILIER, société par action simplifiée inscrite au RCS d’AVIGNON sous le n°881 559 413, agissant par son représentant légal en exerice domiclié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 6]

Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant contradictoirement et publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;

Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à :

- S.A.S. HORIZON Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 5] - S.A.S.U. CR IMMOBILIER Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 6] - S.A.S. A.V INVESTISSEMENTS Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 4] en qualité de marchand de biens

au prix principal de 126000 Euros (cent vingt six mille euros) ;

Rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi.

et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.

Le greffier Le juge de l’exécution

Sarah DJABLI Emmanuelle MONTEIL