Demande d'adoption nationale plénière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption plénière
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Valence
- Décision du
- 7 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/03122
- Formation
- CH3 JAF Gracieux
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 317 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE 07 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/03122 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW65 MINUTE : 26/
Code NAC : 26G
REQUERANTS
Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 7] [Localité 5]
Madame [R] [M] [H] [Z] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] [Localité 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L.CANAVERO, vice-présidente
GREFFIER : B. MAYAUD
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L'ADOPTION PLÉNIÈRE
De [F] [J] [O] née le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 14] (DROME)
Par [D] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] (ALLEMAGNE) Et [R] [M] [H] [Z] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] (SEINE-MARITIME)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que le nom patronymique de l’enfant sera désormais “[T] [Z]” ;
Dit que les prénoms de l’enfant seront désormais “[F] [B] [U]” ;
Dit que l’acte de naissance de l’enfant sera désormais le suivant :
“Le seize décembre 2016 à 16 heures 23 minutes en la commune de [Localité 14] (Drôme), [Adresse 4], est né un enfant du sexe féminin
prénommée [F] [B] [U] et nommée [T] [Z] (1ère partie : [T] 2ème partie : [Z]) suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 10 Juin 2025 fille de [D] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] (Allemagne), assistant familial et de [R] [M] [H] [Z] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] (Seine-Maritime), son épouse, assistante familiale mariés le [Date mariage 6] 2016 à [Localité 9], commune déléguée de [Localité 10] (Isère) domiciliés [Adresse 8]” ;
Dit qu’à la requête du Procureur de la République, la transcription du dispositif du présent jugement sera effectuée sur les registres de l’état civil de l’année courante de la commune de [Localité 14] (Drôme) et que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance originaire qui sera considéré comme nul.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Valence dans cette affaire ?
Prononce l'adoption plénière. La juridiction a statué le 7 janvier 2026, sous le numéro 25/03122.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/03122. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.