Demande d'adoption nationale simple

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE

CHAMBRE DES REQUETES

JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025

MINUTE N° 2025/30 DOSSIER N° N° RG 25/00002 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDFY Requête en adoption simple de [O] [K] par [X] [C] -

LE TRIBUNAL,

Vu la requête présentée le 16 Janvier 2025 par Monsieur [X] [C],

Vu l’ordonnance de soit-communiqué adressée à Monsieur le Procureur de la République le 1er octobre 2025,

Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 8 octobre 2025,

Vu l’avis d’audience adressé aux parties le 1er octobre 2025,

Vu l’article 353-1 du code civil ;

Vu l’article 28 du code de procédure civile ;

[Motifs de la décision occultés]

❊

PAR CES MOTIFS,

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête et en premier ressort,

VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil,

PRONONCE l'adoption simple de :

Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1973 à dix-neuf heures à [Localité 6]

PAR :

Monsieur [X] [C], né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 7], décédé le [Date décès 3] 2025 à [Localité 9] Epoux de la mère de l’adopté Madame [F] [B], [J], [G], née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 7] (Mariage célébré le [Date mariage 5] 1997 à [Localité 8]

DIT que l'adopté portera désormais le nom de [T] ;

DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite en marge de l'acte de naissance de l'adopté à la diligence de Madame le Procureur de la République ;

DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Monsieur [O] [K] ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge de l’Etat.

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, en son audience sans débat tenue en Chambre du Conseil par

Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente Madame Cécile PAILLER, Vice-Présidente, Assesseur, Madame Séverine ALLAIN, Juge, Assesseur, assistées de Madame Marie-Pierre DEBONO, Greffière.

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,