Demande de maintien d'une mesure d'isolement et/ou de contention formée par le directeur de l'établissement
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
- Décision du
- 9 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/05149
- Formation
- JLD
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 190 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée et signée par Carole PIROTTE,, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement. Le juge
- La présente ordonnance a été notifiée par courriel avec accusé de réception à G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] et à l’intéressé le 09 Décembre 2025 à 10 h 20 - La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique au tiers responsable, Mme [S] [M] le 09 Décembre 2025 à 10 h 20 - La présente ordonnance a été transmise au Procureur de la République de Boulogne sur mer par courriel le 09 Décembre 2025 à 10 h 20 Le Greffier,
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer dans cette affaire ?
Maintien de la mesure de soins psychiatriques. La juridiction a statué le 9 décembre 2025, sous le numéro 25/05149.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/05149. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.