Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ADOPTION [Localité 13]

De [X], [Y] [V] Par [T] [S] Jugement du : 17 Décembre 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 23/00051 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2RL Expéditions délivrées à : : - [X] [V] ep [Z] (lrar) - [T] [S] (lrar) - Me [Localité 9](cp 209) - P.R. de NIC( courrier interne) le :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;

Lors des débats et qui ont délibéré : Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Elina TERRAL, Juge placée,

Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 19 novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 17 Décembre 2025

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 17 Décembre 2025

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;

Après avoir entendu Monsieur [T] [S], représenté par Me Mireille MAGNAN, avocat au barreau de NICE substituté par Me Eric MARY ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ.

Il a été statué ainsi qu'il suit :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu l’article 345-1 du code civil, Vu les articles 360 et suivants du code civil, Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile,

Prononce l'ADOPTION [Localité 13] par :

[T] [S] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12] (69) Marié à [Localité 11] (Rhône) le [Date mariage 1] 2009 avec [W] [M] demeurant : [Adresse 6] profession : directeur hospitalier

DE

[X], [Y] [V] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (69) Mariée à [Localité 10] (69) le [Date mariage 5] 2006 avec [R] [Z] demeurant : [Adresse 3] profession : attachée commerciale

Dit que l’adoptée conservera ses prénom et nom ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [T] [S] et à [X], [Y] [V].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adoptée des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le GREFFIER La PRESIDENTE