Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire du Mans
- Décision du
- 18 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/03685
- Formation
- Chambre 2'
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 277 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/03685 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVWP JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 18 Décembre 2025
Requérant :
Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 4]
REQUETE TRANSMISE le 28 octobre 2025 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Adoptée :
Madame [T] [J], demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, : Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [G], [F], [P] [N], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (37), conjoint du parent de l'adoptée, de [T], [B] [J], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (37) ;
DIT que l'adoptée substituera le nom de [N] au sien pour être désormais dénommée [N], selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 11 JUILLET 2025 de Me [X], Notaire, confirmé dans un écrit du 10 septembre 2025 ;
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 18 Décembre 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire du Mans dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 18 décembre 2025, sous le numéro 25/03685.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/03685. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.