Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNZ7

AFFAIRE : [A] [V] [X] [F] [U] [N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE

REQUERANTS :

Monsieur [V], [B], [S] [A] né le 03 Mars 1957 à TOUL (54200)

Madame [F] [X] née le 20 Octobre 1960 à FRANCFORT SURT LE MAIN (ALLEMAGNE)

Domiciliés tous deux au 311 rue de la Reliquée 54330 THELOD

ayants pour avocat Me Alexandra BOUTONNET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 93

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Clara VAN LINDEN, Juge Juge Madame Julie JOUANNET, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Camille BADUFLE, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le : aux parties- avocat - procureur de la République

Par requête datée du 26 février 2025, déposée au greffe le 7 mars 2025 Monsieur [V] [B] [S] [A] (né le 3 mars 1957) et Madame [F] [X] (née le 20 octobre 1960) mariés le 6 février 1982 à la mairie de VEZELISE (Meurthe-et-Moselle) ont saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [N] [U] (née le 8 mars 1994), fille de Monsieur [R] [U] (né le 18 février 1964) et Madame [Y] [O] [C] (née le 10 février 1974);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 30 juillet 2025;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [N] [U], née le 8 mars 1994 à NANCY (Meurthe-et-Moselle), Demeurant 7 C rue de la Libération à XEUILLEY (54990);

Par : [V] [B] [S] [A], né le 3 mars 1957 à TOUL (Meurthe-et-Moselle),

Et par: [F] [X], née le 20 octobre 1960 à FRANCFORT-SUR-LE-MAIN (Allemagne),

Demeurant tous deux 311 rue de la Reliquée à THELOD (54330), Mariés le 6 février 1982 à la mairie de VEZELISE (Meurthe-et-Moselle);

Dit que l’adoptée portera désormais le nom de [A];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 7 mars 2025, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République, à Maître [I] [L]et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [V] [B] [S] [A] et à Madame [F] [X]

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT- CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,