Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée le : 04/12/25 à : Me Christian FOURN Monsieur [R] [T]

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi référé

N° RG 25/05187 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAY4

N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 décembre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0064

à

Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 octobre 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur par mail en date du 02 décembre 2025 se désiste de sa demande au motif de la dette soldée, en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 décembre 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente assistée de Alexandrine PIERROT, Greffier

Le greffier Le président