Mineur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 19 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00616
- Formation
- TECH SEC. SOC: HM
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 129 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74
JUGEMENT N°25/04290 DU 19 Novembre 2025
Numéro de recours: N° RG 25/00616 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AWR Ancien numéro de recours:
AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [M] né le 07 Juillet 2006 à [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne
C/ DEFENDERESSE Organisme [11] [Adresse 7] [Localité 2] non comparante, ni représentée
Appelé(s) en la cause: Organisme [10] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, ni représentée
DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : MOLCO Karine
Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MATTEI Martine
Greffier lors des débats : DIENNET Cécile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 19 Novembre 2025
NATURE DU JUGEMENT
réputée contradictoire et en premier ressort
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 19 novembre 2025, sous le numéro 25/00616.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00616. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.