Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nîmes
- Décision du
- 25 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00001
- Formation
- Saisie immobil.distribut
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 798 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
RG - N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2EQ expéditions à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Me Julie-gaëlle BRUYERE, Me Claire LEFEBVRE, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE
JUGEMENT D’ADJUDICATION du 25 Septembre 2025
Créancier poursuivant
M. [O], [E] [J] né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 17], demeurant [Adresse 3]
M. [H], [W], [Z] [J], marié à Madame [U] [R] le 20/06/1987 à [Localité 12] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 17], demeurant [Adresse 3]
Mme [U] [R], mariée à M. [H], [W], [Z] [J] le 20/06/1987 à [Localité 12] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 17], demeurant [Adresse 3]
représentés par Maître Roch-vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Débiteur saisi
Mme [S] [C] née le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 14], demeurant [Adresse 15]
représentée par Me Julie-gaëlle BRUYERE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2025-00118 du 17/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle )
jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah DJABLI,.
RG - N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2EQ
Vu le commandement de payer délivré le 11 octobre 2024 et publié le 28 octobre 2024 à la conservation des hypothèques de [Localité 16] volume 2024S n° 151. ;
Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 10 décembre 2024 ;
Vu le jugement d’orientation en date du 12 juin 2025 ;
Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 04 août 2025 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;
Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans Le midi libre du 27 juillet 2025 ;
Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le date affichage huissier et sa publication dans Le reveil du midi du le 01 aout 2025 et Le commercial du Gard le 12 août 2025; Maître Roch-vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocats au barreau de NIMES, avocat du créancier poursuivant, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir :
Sur la commune de [Localité 13] (30), les parcelles suivantes: - Section AA5 : une propriété bâtie pour une contenance de 1 a 45 ca, située [Adresse 5] - Section AA311: une parcelle de terrain pour une contenance de 11 ca, [Adresse 18].
plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;
Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 5582.12 Euros (cinq mille cinq cent quatre vingt deux euros douze cents) payable en sus du prix d’adjudication ;
Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 60000 Euros (soixante mille euros) ;
Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 60500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir : -S.A.S. GIMARAC, S.A.R.L. PROMETHEUS, et la S.A.S. Z. IMMO;
Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;
Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à :
- S.A.S. GIMARAC, société par action simplifiée inscrite au RCS de [Localité 16] sous le n°829 752 716, agissant par son représentant légal en exerice domiclié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 11]
- S.A.R.L. PROMETHEUS, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de [Localité 16] sous le n°829 375 138, agissant par son représentant légal en exerice domiclié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 10] [Localité 7]
- S.A.S. Z. IMMO, société par action simplifiée inscrite au RCS de [Localité 16] sous le n°847 840 006, agissant par son représentant légal en exerice domiclié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 8] en qualité de marchand de biens
En qualité de marchands de bien , au prix principal de 60500 Euros (soixante mille cinq cents euros) ;
Rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi.
et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.
Le greffier Le juge de l’exécution
Sarah DJABLI Emmanuelle MONTEIL
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nîmes dans cette affaire ?
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur. La juridiction a statué le 25 septembre 2025, sous le numéro 25/00001.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00001. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.