Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

REPUBLIQUE FRANCAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le Juge de l’Exécution

09 septembre 2025

N° RG 23/05850 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKKR Minute N° 25/0258

AFFAIRE : [K] [Z] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS

COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’affaire a été débattue à l’audience publique du 09 septembre 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le jour-même.

Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.

DEMANDEUR :

Monsieur [K] [Z], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant et domicilié [Adresse 1]

Représenté par Maître Naoële BELAHOUANE, avocat au barreau de Marseille

DEFENDERESSE :

FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 431 252 121 dont le siège social se situe [Adresse 2] représentée par son entité en charge du recouvrement la société MCS TM, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 982 392 722 dont le siège social se situe [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et venant aux droits de la société FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 31 janvier 2024

Représentée par Maître Olivier TAMAIN, avocat plaidant au barreau de Toulouse et Maître Sylvie LANTELME, avocat postulant substituée par Maître Antoine GIGNOUX, avocats au barreau de TOULON

Grosse délivrée le : à : Me Naoële BELAHOUANE Me Sylvie LANTELME - 1004

Copie délivrée le : à : [K] [Z] (LRAR + LS) FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS (LRAR + LS)

Copie dossier

EXPOSE DU LITIGE

Vu l’audience du 09 septembre 2025,

Attendu que le demandeur, représenté par son Conseil à l’audience de ce jour, déclare se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire, qui y acquiesce à la barre du Tribunal ;

Qu’il convient de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action en application des articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Que celui-ci sera par ailleurs tenu aux dépens de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant par décision contradictoire, en premier ressort ;

VU les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

DONNE ACTE au demandeur de son désistement d’instance et d’action ;

DIT que ce désistement emporte dessaisissement de la juridiction ;

CONDAMNE le demandeur aux dépens sous réserve des règles applicables à l’aide juridictionnelle ;

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON, LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.

LA GREFFIERE LE JUGE DE L’EXECUTION