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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à la mise en état
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Alès
- Décision du
- 2 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/01105
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 372 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N° : 25/181 DU : 02 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01105 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWG6 / 01ère Chambre AFFAIRE : [W] C/ GAN ASSURANCES IARD et CPAM DU GARD DÉBATS : 02 décembre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INCIDENT DU 02 DÉCEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE, Juge
GREFFIERE : Céline ABRIAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [G] [W] né le 01er mars 1981 à DECHY (59) de nationalité française demeurant 02 Lotissement Le Petit Pont - 30120 AVEZE
représenté par Maître Barbara Silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Maître Jacques Antoine PREZIOSI du cabinet PREZIOSI - CECCALDI - ALBENOIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
DÉFENDEURS :
CPAM DU GARD siège social : 14 Rue du Cirque Romain - 30921 NÎMES CEDEX prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
défaillante
GAN ASSURANCES IARD siège social : 08-10 Rue d’Astorg - 75008 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 063 797, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
représentée par Me Julie GRAS, avocat au barreau d’ALES,
Le Juge de la Mise en Etat après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 02 décembre 2025 a indiqué que la décision serait rendue à l'audience du 02 décembre 2025.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
***
PROCÉDURE
Attendu qu’à l’audience d’incident de mise en état du 02 décembre 2025, Monsieur [G] [W] a fait part de son désistement d’incident.
Attendu que le GAN ASSURANCES IARD a accepté le désistement d’incident.
Qu’il convient de constater le désistement d’incident et renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état de la première chambre civile du 17 février 2026 à 09h00.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel et mise à disposition au greffe,
VU les articles 4, 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement d’incident et le déclare parfait ;
RENVOIE la présente procédure à l'audience de mise en état du 17 février 2026 à 09h00 de la première chambre civile du tribunal judiciaire d'Alès ;
RÉSERVE les dépens ;
Le Greffier, Le Juge de la mise en état,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Alès dans cette affaire ?
Renvoi à la mise en état. La juridiction a statué le 2 décembre 2025, sous le numéro 25/01105.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01105. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.