Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/08681 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L37G

LE 18 Novembre 2025

Minute N°

ADOPTION PLÉNIÈRE

JUGEMENT

LE TRIBUNAL

Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;

Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par :

- [S] [C] [U] [D] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] (MANCHE), demeurant [Adresse 4], mariée à [Localité 8] le [Date mariage 5] 2023 avec [V] [E] [T] ;

DE :     - [W], [X], [R] [T] né le [Date naissance 6] 2024 à [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 3] ;

Dit que l’adopté conservera ses nom et prénoms et se nommera : [W], [X], [R] [T] ;

Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE), lieu de naissance de l’adopté ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté ;

Dit que l’acte de naissance originaire de l’adopté sera, à la diligence du Procureurde la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL ;

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, le 18 Novembre 2025 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Catherine BERNARD, Greffier, qui a signé la présente décision.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE