Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 16 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 24/12145
- Formation
- JEX
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 233 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
AUDIENCE DU 16 Décembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 24/12145 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RTQ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DU : SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [E] [P] [Adresse 2] [Localité 1]
représenté par Me Caroline DORON, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat postulant) et par Me Céline Sayagh-Farré, avocat au Barreau de Toulouse (avocat plaidant)
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur [J] [W] [K] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Margaux PEREIRA, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [F] [V] épouse [K] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Margaux PEREIRA, avocat au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 16 Décembre 2025, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance et de son action,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que chaque partie conserve ses dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 16 décembre 2025, sous le numéro 24/12145.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/12145. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.