Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Valence
- Décision du
- 19 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/02567
- Formation
- CH3 JAF Gracieux
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 217 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] du 19 Novembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02567 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVD2 MINUTE : 25/
Code NAC : 26J
REQUERANTE
Madame [D] [T] [Z] [F] [L] veuve [M] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Frederic GABET, avocat au barreau de LA DROME
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président E. DEMAEGDT, juge placée
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L'ADOPTION [Localité 8]
De [E] [K] [M] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (Rhône)
Par [D] [T] [Z] [F] [L] veuve [M] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5] (MORBIHAN)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que l’adopté conservera le nom patronymique “[M]” ;
Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :
- l’acte de naissance de [E] [K] [M] dressé le 10 juin 1980 par l’officier de l’état civil de [Localité 7] (Rhône), - l’acte de mariage de [E] [K] [M] et [N] [S] [U] dressé le 11 avril 2015 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Drôme) ;
Condamne Madame [D] [T] [Z] [F] [L] veuve [M] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Valence dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 19 novembre 2025, sous le numéro 25/02567.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02567. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.