Demande en paiement de redevance et/ou en résiliation de contrat
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lyon
- Décision du
- 1 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00733
- Formation
- Référés civils
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 388 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PM3 AFFAIRE : S.A.S. DJEMI’S CAFE C/ S.A.S. LA CASA DE CARNE, [M] [L], [J] [L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S. DJEMI’S CAFE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
S.A.S. LA CASA DE CARNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX, avocats au barreau de LYON
Monsieur [M] [L] né le 14 Mai 1976 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX, avocats au barreau de LYON
Monsieur [J] [L] né le 06 Mai 1989 à [Localité 4] (ALGERIE), domicilié : chez Société LOMNIUM, [Adresse 2] représenté par Maître Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 01 Décembre 2025
Notification le à Maître [O] [N] de la SELARL DPG - 1037, Expédition Maître Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX - 305, Expédition
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignations en date des 17 Mars et 2 Avril 2025, la S.A.S. DJEMI’S CAFE a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. LA CASA DE CARNE, Monsieur [M] [L] et Monsieur [J] [L].
A l’audience de ce jour, le conseil de la S.A.S. DJEMI’S CAFE, a déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, en raison d’un accord intervenu entre les parties.
Maître [I] [B] a, pour les défendeurs, accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.S. DJEMI’S CAFE, sauf meilleur accord des parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. DJEMI’S CAFE, sauf meilleur accord des parties.
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 1 décembre 2025, sous le numéro 25/00733.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00733. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.