Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de La Rochelle
- Décision du
- 3 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25/02432
- Formation
- JEX MOBILIER
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 226 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
AUDIENCE DU 03 Octobre 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/02432 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPQQ
MINUTE : 25/00080
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DU : TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ
MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Paul ROUBEIX, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assisté de Délia ORABE,greffier
PARTIE DEMANDERESSE :
S.A.S. ANJ INVEST [Adresse 3] [Localité 2] Comparant concluant et plaidant par Me Benjamin ENOS, avocat au barreau de LA ROCHELLE ; Me Benoist, avocat au barreau des deux-Sèvres, postulant, substitué à l’audience par Me Odah avocate au barreau de La Rochelle Rochefort
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A.S. CTHP - CONSTRUCTION TRAVAUX HOME PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal SCP [Z] [G] [Localité 1]
La SCP [Z] [G], prise es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS C.T.H.P CONSTRUCTION TAVAUX HOME PRESTIGE [Adresse 5] [Localité 1] / FRANCE
non comparante
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 03 Octobre 2025, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance ;
La partie défenderesse a déclaré accepter ce désistement ;
Il convient de constater ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Dit qu'elle conservera la charge des dépens.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT D. ORABE P. ROUBEIX
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de La Rochelle dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 3 octobre 2025, sous le numéro 25/02432.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02432. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.