Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Tarbes
- Décision du
- 9 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/02067
- Formation
- 2ème Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 421 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
JUGEMENT
N° RG 25/02067 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVIZ26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre -
Prononcé le 09 DECEMBRE 2025
N° MINUTE :
Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publique tenue au Palais de Justice de cette ville, le neuf Décembre deux mil vingt cinq, a rendu, après débats hors la présence du public, la décision dont la teneur suit :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente, Madame Madeleine DUPERRIER, Juge, Madame Elen ETIEN, Vice-Présidente, Madame Mélanie COSSON, Greffière,
REQUÉRANT
Monsieur [M] [N] [T], demeurant [Adresse 1] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 5] (ANGLETERRE) adoptant
Comparant en personne
Requête en adoption simple de :
Monsieur [U] [R], demeurant [Adresse 4] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] (MEURTHE-ET-MOSELLE) adopté
Présent à l’audience
LE TRIBUNAL :
Au cours de cette audience les parties présentes ont été entendus,
A l’issue des débats, et après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été prononcé :
*************
Vu la requête ci-annexée en date du 30 Octobre 2025, et les pièces à l’appui,
Madame la Présidente a été entendu en son rapport et le Ministère Public en ses réquisitions écrites,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil,
PRONONCE l’adoption simple par Monsieur [M] [N] [T], demeurant [Adresse 1] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 5] (ANGLETERRE)
de
Monsieur [U] [R], demeurant [Adresse 4] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] (MEURTHE-ET-MOSELLE)
DIT que par application de l’article 363 du Code civil l’adopté conserve son nom :
[R]
Ordonne la transcription de cette décision en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’Etat Civil de la commune de [Localité 6] (MEURTHE-ET-MOSELLE) ainsi que sur tous les actes au besoin, conformément à la Loi.
Dit que conformément à l’article 454 dernier alinéa du code de procédure civile, le présent jugement sera notifié à M. [U] [R], Mme [V] [P] épouse [T], M. [M] [N] [T] et à Madame la Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de TARBES.
Laisse les dépens à la charge de l’adoptant.
Ainsi jugé et prononcé les jour mois et an que dessus et signé par la Présidente et la Greffière.
La Greffière La Présidente COSSON Mélanie GIMENO Véronique
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Tarbes dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 9 décembre 2025, sous le numéro 25/02067.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02067. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.