Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 11 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/04374
- Formation
- Juge de l'exécution
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 275 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/04374 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3JU AFFAIRE : [D] [P] épouse [X], [U] [X] / S.C.I. COTE BLEUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Exécutoire à Me Florence BUTIGNOT, Me Cécile CRISANTI le 11.12.2025
Notifié aux parties le 11.12.2025
DEMANDEURS
Madame [D] [P] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3]
non comparant et non représentée par Me Cécile CRISANTI, avocate au barreau de MARSEILLE
Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3]
non comparant et non représenté par Me Cécile CRISANTI, avocate au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
S.C.I. COTE BLEUE, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n° 339 188 559 dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié auidit siège en cette qualité.
représentée à l’audience par Me Florence BUTIGNOT, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE
***
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 11 Décembre 2025, et la décision rendue le jour même.
Par message via RPVA, les demandeurs ont déclaré se désister de leur instance et ce, sans opposition de leur adversaire qui a indiqué oralement lors de l’audience accepter ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
PREND ACTE que les demandeurs se sont désistés de leur instance,
DIT que les parties demanderesses conserveront la charge des dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 11 décembre 2025, sous le numéro 25/04374.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/04374. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.