Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
decheance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 29 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25-16.405
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 246 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech
Pourvoi n° : Y 25-16.405
Demandeur(s) : M. [N]
Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s) : Mme [I] et autres
Avocat(s) : Me Bardoul
Ordonnance : 50071
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [U] [I], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3],
2°/ à M. [F] [O], domicilié [Adresse 6],
3°/ à Mme [T] [Z], épouse [X],
4°/ à M. [B] [X],
tous deux domiciliés [Adresse 6],
5°/ à la société Leader underwriting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], représentant la société Millenium insurance company, en qualité d'assureur de la société Façade du Nord et de M. [J] [N],
6°/ à la société MIC insurance company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], représentée en France par son mandataire la société Leader underwriting,
7°/ à la société Notaires 1504, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SCP Boivin Paquet.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 29 janvier 2026
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
decheance. La juridiction a statué le 29 janvier 2026, sous le numéro 25-16.405.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-16.405. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.