Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
decheance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 29 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25-16.565
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 259 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech
Pourvoi n° : X 25-16.565
Demandeur(s) : M. [P] et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : M. [D] et autres
Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance : 50072
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [P], domicilié [Adresse 3],
2°/ la société SCI Bellevue, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5],
3°/ la société SCI [Adresse 8], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5],
4°/ la société [Adresse 14], société civile, dont le siège est [Adresse 3],
5°/ la société Agence [Localité 10] horizon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de liquidateur du syndicat des copropriétaires [Adresse 4] à [Localité 10],
ont formé un pourvoi le 3 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [W] [D], domicilié [Adresse 11],
2°/ à Mme [R] [O], épouse [K], domiciliée [Adresse 12], [Adresse 7],
3°/ à Mme [L] [B], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires [Adresse 4] à [Localité 10],
4°/ à la société [Adresse 9], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 13], le 29 janvier 2026
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
decheance. La juridiction a statué le 29 janvier 2026, sous le numéro 25-16.565.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-16.565. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.