Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nancy
- Décision du
- 5 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00616
- Formation
- JEX
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 187 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNSB CODIFICATION : 78F
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
LE JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
DEMANDEUR
Monsieur [V] [B] 94 ou 96 avenue Foch 54270 ESSEY-LÈS-NANCY représenté par Me Laurène ALEXANDRE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 172 non comparant
DEFENDERESSE
S.A. SOCIETE GENERAL, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 552 120 222 29 boulevard Haussmann PARIS non comparante, ni représentée par Me PAT Amaury, avocat au barreau de Lille, subsitué par Me NOIROT Delphine, avocat au barreau de Nancy
COMPOSITION DU TRIBUNAL
JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, GREFFIER : Mme Laetitia REMÉDIO,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DÉBATS : A l’audience publique du 23 Mai 2025, date à laquelle les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe à la date du 05 Septembre 2025.
JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe et signé par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l’Exécution et par Mme Laetitia REMÉDIO, Greffier. --------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2025 à Me PAT Amaury Copie gratuite délivrée le :05/09/2025 à M. [B] + parties + huissier Notification LRAR le :05/09/2025 aux parties
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nancy dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 5 septembre 2025, sous le numéro 25/00616.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00616. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.