Demande de révocation d'une adoption simple

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 20 Novembre 2025

Jugement du : 20 Novembre 2025

N° RG 25/01175 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHLR

MINUTE N°:

[V] [K] [D] [K] [W] [K]

CONTRE

[S] [G]

Le Grosse à : - Me YERNAUX - Me COLLOMBAR + ccc à Mme Le Procureur de la République près le TJ de [Localité 8] DEMANDEURS

Madame [V] [K] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Maître Raphaël YERNAUX de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau de l’AUBE

Madame [D] [K] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Raphaël YERNAUX de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau de l’AUBE

Monsieur [W] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Raphaël YERNAUX de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau de l’AUBE

DEFENDEUR

Monsieur [S] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Hélène COLLOMBAR, avocat au barreau de l’AUBE

* * * * * * * * * * Composition du tribunal :

Président : Madame ESTAMPE Lucie, Juge Assesseurs : Madame WAHBA-HOURCADE Margaux, Juge placée déléguée au Tribunal Judiciaire de TROYES par décision du Premier Président de la Cour d’appel de REIMS en date du 27 Juin 2025 Madame AUBRY Eléonore, Juge

Greffier : Madame JUZAC Marielle, Greffier

Ministère Public : Madame Charlène MAHOT, Procureure Adjointe

L’affaire a été plaidée à l'audience publique du 18 Septembre 2025.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.Il a été indiqué que la décision serait rendue le 20 Novembre 2025.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par remise du jugement au greffe par décision contradictoire et en premier ressort susceptible d’appel,

Vu le jugement du Tribunal de grande instance de TROYES statuant en chambre du conseil du 23 janvier 1992

Déclare Madame [V] [O], Madame [D] [O], Monsieur [W] [O] recevables en leur action en révocation d'adoption simple ; Révoque l'adoption simple de Madame [V] [O], Madame [D] [O], Monsieur [W] [O] par Monsieur [S] [G] prononcé par le Tribunal de grande instance de TROYES statuant en chambre du conseil le 23 janvier 1992 ; Dit que Madame [V] [K], [D] [K] et Monsieur [W] [K] perdront l'usage du nom [G] et se nommeront à présent à nouveau Madame [V] [K], Madame [D] [K] et Monsieur [W] [K]. Ordonne que la mention du dispositif du présent jugement soit faite en marge de l’acte de naissance et de tout autre document officiel les concernant ; Dit que la présente décision sera notifiée à la personne requérante et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République ; Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les quinze jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné en marge de tous les actes de l’État Civil des requérants ; Condamne [V] [K], [D] [K] et [W] [K] à payer par tiers chacun les dépens afférents à la présente procédure ; Dit que la présente décision sera signifiée à la diligence des parties.

Et le présent jugement a été signé par Nous, Lucie ESTAMPE, assistée de Marielle JUZAC, Greffier. Fait à [Localité 8] le 20 novembre 2025

LE GREFFIER LE PRESIDENT