A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 8 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/00840
- Formation
- Pôle social
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 220 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026
N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO6Y
DEMANDERESSE :
Société [10] [Adresse 2] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Julien LANGLADE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE substitué par Me Fabrice SOUFFIR du Barreau du Val de Marne
DEFENDERESSE :
[7] [Localité 9] [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3], représentée par Mme [J] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Fabrice CAMBIER,
Greffier
Laurence LOONÈS,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 27 Novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Janvier 2026
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO6Y
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et rendue en premier ressort :
Fixe à 9 % le taux d'incapacité permanente de Mme [D] [U] consécutif à sa maladie professionnelle dans les rapports entre son employeur, la société [10], et la [5] [Localité 9] [Localité 11] ;
Condamne la [5] [Localité 9] [Localité 11] aux dépens ;
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [6] ;
Ordonne l'exécution provisoire de ce jugement.
Le Greffier Le Président Laurence LOONES Anne-Sophie SIEVERS
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 8 janvier 2026, sous le numéro 25/00840.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00840. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.