Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Chambéry
- Décision du
- 12 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/01054
- Formation
- C5-GRACIEUX CIVIL
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 338 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------
JUGEMENT SUR REQUETE
DU 12/09/2025
N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZFB
ADOPTION SIMPLE
A l'audience non publique du douze Septembre deux mil vingt cinq,
Le Tribunal judiciaire de CHAMBERY, siégeant Monsieur François GORLIER, Juge, faisant fonction de Président, Madame Léa JALLIFFIER-VERNE et Madame Laure TALARICO, Assesseurs,
Assistés de Madame Amélie DEGEORGES, faisant fonction de greffière,
A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la requête présentée sous la signature de Monsieur le Procureur de la République en date du 29 avril 2025,
Vu les faits exposés et les pièces jointes,
Monsieur François GORLIER, juge commis entendu en son rapport, Le tout en Chambre du Conseil,
APRES EN AVOIR DELIBERE conformément à la loi :
Le Tribunal, statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et par jugement susceptible d'appel,
Adoptant les motifs de la requête,
PRONONCE l'adoption simple de :
Madame [W] [I] née le 06 Novembre 2000 à GIVORS (69700), demeurant Les Michauds - 63 impasse Prés Moutons - 73170 SAINT PAUL SUR YENNE
PAR :
Monsieur [Z] [V] [J] né le 17 Janvier 1971 à LENS (62300) demeurant Les Michauds - 63 impasse Prés Moutons - 73170 SAINT PAUL SUR YENNE
DIT que l'adoptée conserve son nom et continuera de s'appeler [I],
DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil, à la diligence du Procureur de la République, sur les registres de l'état civil de la Mairie de GIVORS (69700), lieu où est née l'adoptée ainsi que sur tous les actes d'état civil subséquents,
DIT que le présent jugement sera notifié par le secrétariat-greffe à l'adoptée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de CHAMBERY, les jour, mois et an que dessus,
Et le présent jugement a été signé par Monsieur François GORLIER, Président et Madame Amélie DEGEORGES, Greffière,
La Greffière, Le Président,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Chambéry dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 12 septembre 2025, sous le numéro 25/01054.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01054. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.