Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE

N° RG 25/01599 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUCN- 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre -

Prononcé le 20 NOVEMBRE 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

N° MINUTE :

REQUÉRANTE

Madame [K] [J] épouse [Q] [S], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (HAUTES PYRENEES)

Comparante en personne

Requête en adoption plénière de :

Monsieur [A] [N] [Q] [S], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 1] (HAUTES PYRENEES) adopté mineur

Présent à l’audience

LE TRIBUNAL :

L'affaire a été appelée à l'audience non publique du 14 Octobre 2025, où étaient présentes Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente rapporteur, assistée de Madame Sylvie FARHI, Greffière, présente lors des débats et de Madame Mélanie COSSON, Greffière, présente lors de la mise à disposition au greffe,

Au cours de cette audience, les parties présentes ont été entendues,

Madame la Présidente a été entendue en son rapport et le Ministère Public en ses réquisitions écrites,

A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le 20 NOVEMBRE 2025 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction,

Madame Véronique GIMENO, faisant fonction de Présidente rapporteur a rendu compte à Madame Elen ETIEN et Madame Madeleine DUPERRIER, assesseurs, afin d’en délibérer conformément à la loi. Le jugement suivant a été prononcé :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, PRONONCE l'adoption plénière par Madame [K] [J], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], de nationalité française, auto entrepreneuse demeurant [Adresse 1] à [Localité 1], de [A] [N] [Q] [S] (1ère partie : [Q] 2ème partie : [S]) né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 1], de sexe masculin, fils de Madame [E], [H], [F] [Q] [S]. DIT que l'adopté portera le nom : [J] et le prénom : [A] [N] DIT que la filiation de l'enfant à l'égard de sa mère Madame [E], [H], [F] [Q] [S] née le [Date naissance 3] 2001à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] à [Localité 1], subsistera ; ORDONNE que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat civil de la commune du lieu de naissance de l'adopté ; DIT que ladite transcription tiendra désormais lieu d'acte de naissance de l'enfant DIT que l'acte de naissance originaire devra être revêtu de la mention “adoption” et considéré comme nul ; LAISSE les dépens à la charge de l'adoptant ;

Dit que conformément à l’article 454 dernier alinéa du code de procédure civile, le présent jugement sera notifié à Mme [E] [H] [F] [Q] [S] épouse [J], Mme [K] [J] épouse [Q] [S] et à Madame la procureure de la République près le Tribunal judiciaire de TARBES.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe de ce Tribunal les jour mois et an que dessus et signé par la Présidente et la Greffière.

La Greffière La Présidente COSSON Mélanie GIMENO Véronique