Demande relative à un droit de passage
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 16 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/02013
- Formation
- Référés Cabinet 4
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 302 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame HERBONNIERE Greffier : Madame CICCARELLI Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025
N° RG 25/02013 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LOP
PARTIES :
DEMANDEURS
Madame [F] [O], [A] [D] veuve [E] née le 02 Mars 1954 à [Localité 11] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie LE MEIGNEN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [K] [L] [V] né le 10 Septembre 1961 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Stéphanie LE MEIGNEN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Madame [H] [D] épouse [W] née le 09 Novembre 1955 à [Localité 11] demeurant [Adresse 10][Adresse 9] [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie LE MEIGNEN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [G] [U], [Y] [V] né le 30 Avril 1923 à [Localité 11] demeurant [Adresse 12] représenté par Me Stéphanie LE MEIGNEN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Madame [Z] [R], [I] [D] épouse [M] née le 22 Avril 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie LE MEIGNEN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
DEFENDERESSES
Madame [T] [P] née le 31 Mars 1964 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Madame [J] [C] née le 17 Janvier 1950 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] non comparant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
EXPOSE
A l'audience du 24 octobre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action, et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
CONSTATONS que la partie demanderesse s'est désistée de son instance et de son action ;
DISONS qu'elle conservera la charge des dépens.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT
Grosse délivrée le 16 janvier 2026 à : - Me Stéphanie LE MEIGNEN - Maître Frédéric BERENGER
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 16 janvier 2026, sous le numéro 25/02013.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02013. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.