Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Papeete
- Décision du
- 11 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00636
- Formation
- Chambre JAF
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 198 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Expéditions délivrées le à Mme [V] veuve [J] Copies exécutoires délivrées le à Mme [V] veuve [A]
TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI
JUGEMENT
MINUTE N° : DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00636 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHLU
LES ADOPTANTS : Madame [I] [C] [V] veuve [A] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 5] de nationalité Française Demeurant [Adresse 7] [Adresse 4] Comparante,
PERSONNE DONT L’ADOPTION EST SOLLICITÉE : Madame [M] [Y] [H] [O] née le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] ([Localité 9])
En présence de M.[X] [D] [O] et Mme [T] [E] [R], parents biologiques de l’adoptée.
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Mélanie COURBIS Greffière : Moea MAHINEPEU
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant contradictoirement et en premier ressort, après débats en Chambre du conseil,
REJETTE la demande d’adoption simple formée par Mme [I] [V], LAISSE les dépens à sa charge. Ainsi fait, jugé et mis à disposition au greffe des affaires familiales les jours, mois et an que dessus ;
En foi de quoi, la minute a été signée par la Présidente et la Greffière.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE
Moea MAHINEPEU Mélanie COURBIS
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Papeete dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 11 décembre 2025, sous le numéro 25/00636.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00636. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.