Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Caen
- Décision du
- 3 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 24/04452
- Formation
- JAF Cabinet 6
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 297 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° du répertoire général : N° RG 24/04452 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCCN
26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT N°
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 03 Septembre 2025
DEMANDEUR :
Monsieur [D], [P], [H] [M] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]
Comparant en personne
DEFENDEUR :
Madame [O] [M] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2]
Comparante en personne
EN PRÉSENCE DE :
Madame [X], [W], [E] [M] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3]
Comparante en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Nathalie HERIN, Vice-Présidente (magistrat rédacteur) Assesseur : Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente Assesseur : Claire DELAUNEY, Vice-Présidente Greffier : Justine COURQUIN, présente lors des débats et de la mise à disposition.
DÉBATS
A l’audience du 06 Juin 2025, tenue en chambre du conseil.
En présence de [C] [F], greffier stagiaire en préaffectation, de [N] [K] et de [N] [L], stagiaires.
Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : - M. [D] [M] (LRAR) - Mme [O] [M] épouse [S] (LRAR) - Mme [X] [M] (LRAR) - Procureur de la République
JUGEMENT
Prononcé par mise à disposition au greffe le trois Septembre deux mil vingt cinq, par anticipation du délibéré fixé initialement au 05 Septembre 2025. Décision Contradictoire, en premier ressort.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire, après instruction et débats de l'affaire en chambre du conseil, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Vu l’avis défavorable du procureur de la République,
Déboute M. [D] [M] de sa demande d’adoption simple de Mme [X] [M],
Condamne M. [D] [M] aux entiers dépens.
Ainsi jugé le trois Septembre deux mil vingt cinq, la minute est signée du Président et du Greffier.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Caen dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 3 septembre 2025, sous le numéro 24/04452.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/04452. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.