Décision cr

N° V 24-86.042 F-D

N° 00092

ODVS 27 JANVIER 2026

REJET

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 JANVIER 2026

M. [H] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 13 octobre 2020, pourvoi n° 19-85.632), pour harcèlement moral, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, 4 000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité et a prononcé sur les intérêts civils.

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

Sur le rapport de M. Seys, conseiller, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [H] [B], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [D] [G] et M. [F] [V], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure

1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit.

2. M. [H] [B] a été poursuivi notamment pour avoir, à plusieurs reprises dans des lieux publics, apposé des affiches et distribué des tracts mettant en doute la probité de l'étude dans laquelle exercent M. [F] [V] et son épouse, Mme [D] [G], huissiers de justice, qui se sont constitués parties civiles.

3. Par jugement du 22 mai 2018, le tribunal correctionnel a relaxé le prévenu notamment du chef de harcèlement au préjudice de Mme [G], l'a déclaré coupable de ce délit au préjudice de M. [V], l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils.

4. Le prévenu, les parties civiles et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale au bénéfice de M. [V] ;

FIXE à 2 500 euros la somme que M. [B] devra payer à Mme [G] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-six.