Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQSB

AFFAIRE : [N] [C] [B] [A]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [C], [R], [Z] [N] né le 28 Mars 1972 à BACCARAT ( Meurthe-et-Moselle) de nationalité Française 24 allée des Lilas 54540 BADONVILLER

ayant pour avocat Me Anne-Marie DI MARINO, avocat au barreau de NANCY,

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Clara VAN LINDEN, Juge Madame Julie JOUANNET ,Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Elsa PINCET, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :

aux parties - avocat - Procureur de la République

Par requête datée du 12 mai 2025, déposée au greffe le 13 mai 2025, Monsieur [C] [R] [Z] [N] (né le 28 mars 1972) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [A] [B] (née le 20 juillet 1997), fille de son épouse Madame [L] [U] [J] [O] [W] (née le 13 mars 1976), avec laquelle il s’est marié le 22 octobre 2022 à la mairie de BACCARAT (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [T] [B] (né le 29 août 1976);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 29 aoüt 2025;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [A] [B], née le 20 juillet 1997 à LUNEVILLE (Meurthe-et-Moselle), Demeurant 4 rue Edmonde Charles Roux à NANCY (54000);

Par : [C] [R] [Z] [N], né le 28 mars 1972 à BACCARAT (Meurthe-et-Moselle), Demeurant 24 allée des Lilas à BADONVILLER (54540), [U] le 22 octobre 2022 à la mairie de BACCARAT (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [L] [U] [J] [O] [W];

Dit que l’adoptée conservera le nom de [F] [X];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 13 mai 2025, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République, à Maître [E] [G] et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [C] [R] [Z] [N] et à Madame [A] [B].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,