Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Prononce l'adoption plénière

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire de Tarbes
Décision du
20 novembre 2025
Numéro de rôle
25/01595
Formation
2ème Chambre
Sections balisées
4 sur 4
Longueur
516 mots

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE

N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUCF- 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre -

Prononcé le 20 NOVEMBRE 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

N° MINUTE :

REQUÉRANT

Monsieur [J] [E] [W], demeurant [Adresse 5] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 8] (BELGIQUE)

Comparant en personne

Requête en adoption plénière de :

Monsieur [H] [O] [G], demeurant [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 7] (BELGIQUE) adopté mineur

LE TRIBUNAL :

L'affaire a été appelée à l'audience non publique du 14 Octobre 2025, où étaient présentes Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente rapporteur, assistée de Madame Sylvie FARHI, Greffière, présente lors des débats et de Madame Mélanie COSSON, Greffière, présente lors de la mise à disposition au greffe,

Au cours de cette audience, les parties présentes ont été entendues,

Madame la Présidente a été entendue en son rapport et le Ministère Public en ses réquisitions écrites,

A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le 20 NOVEMBRE 2025 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction,

Madame Véronique GIMENO, faisant fonction de Présidente rapporteur a rendu compte à Madame Elen ETIEN et Madame Madeleine DUPERRIER, assesseurs, afin d’en délibérer conformément à la loi. Le jugement suivant a été prononcé :

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

  PAR CES MOTIFS,

Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort,

PRONONCE l'adoption plénière par Monsieur [J] [W], née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 8] (Belgique), de nationalité Belge, saisonnier demeurant [Adresse 4] à [Localité 9],

de

[H] [O] [G], de sexe masculin, né le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 7] (Belgique) fils de Madame [C] [Y] [O] [G].   DIT que l'adoptée portera le nom : [O] [W]

Première partie : [O] ; seconde partie [W]

et le prénom : [H]   Dit que la filiation de l’enfant à l’égard de sa mère, madame [C] [Y] [O] [G], née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8] (Belgique) demeurant [Adresse 6] à [Localité 9] subsistera   ORDONNE que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres du Service Central de l’Etat Civil de [Localité 10].   DIT que ladite transcription tiendra désormais lieu d'acte de naissance de l'enfant   DIT que l'acte de naissance originaire devra être revêtu de la mention “adoption” et considéré comme nul ;   LAISSE les dépens à la charge de l'adoptant ;   Dit que conformément à l’article 454 dernier alinéa du code de procédure civile, le présent jugement sera notifié à Mme [C] [Y] [O] [G], M. [J] [E] [W] et à Madame la procureure de la République près le Tribunal judiciaire de TARBES.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe de ce Tribunal les jour mois et an que dessus et signé par la Présidente et la Greffière.

La Greffière La Présidente COSSON Mélanie GIMENO Véronique

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Tarbes dans cette affaire ?

Prononce l'adoption plénière. La juridiction a statué le 20 novembre 2025, sous le numéro 25/01595.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01595. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.